Recherche de avec pour avocat BAKAMA dans la jurisprudence francophone - page 3

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BAKAMA...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009702 du 17 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 8 décembre 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Cheickna A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que le jugement attaqué doit être annulé dès lors...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAKAMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16 mai 2010, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez M. B, ..., par Me Bakama, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906943 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fix...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAKAMA...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Safwat A, demeurant chez M. Shand B, ..., par Me Bakama, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911420 en date du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 août 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...

...BAKAMA...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., par Me Bakama, avocat au barreau de Seine Saint-Denis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4284 du 18 mars 2010 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a mis à sa charge le versement de la somme de 1 000 euros au profit du centre hospitalier du chinonais en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter les conclusions de la demande du centre hospitalier du chinonais tendant à ce que soit mis à sa charge le versement de la somme de 3 000 euros...

...BAKAMA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 6 novembre 2009 et 20 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Améziane A, demeurant ..., par Me Bakama ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904684 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2...

...BAKAMA...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ali A demeurant ..., par Me Bakama ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905761 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de...

...BAKAMA...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 en télécopie et le 26 septembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kossi Mawulé A, demeurant chez Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803918 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler...

...BAKAMA...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2008, présentée pour Mlle Marie Sylvianne X, demeurant ..., par Me Bakama, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; Mlle Marie Sylvianne X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-289 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de la convoquer afin de lui délivrer...

...BAKAMA...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007 en télécopie et le 14 août 2007 en original, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me Bakama ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0609365 en date du 8 juin 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 2004 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire étranger contre un permis français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en...

...BAKAMA...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Bakama ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0402446/5 du 6 avril 2006 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser la somme de 29 940,69 euros au titre de l'indemnité d'éloignement ; 2° de faire droit à sa demande présentée devant le Tribunal administratif de Paris et de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme précitée ; 3° de condamner l'Assistance...