Recherche de avec pour avocat BALLALOUD dans la jurisprudence francophone

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 26 mai 2016, 13 novembre 2018 et 22 juillet 2020 par lesquels le maire de la commune de Cuvat a délivré un permis de construire et ses deux modificatifs à M. et Mme C... ainsi que la décision du 11 mars 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1903082 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant...

68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Effets. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. -... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... D..., Mme G... C..., M. J... K... et Mme H... K... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de la commune de Contamine-Sarzin a délivré un permis de construire à M. L... pour la construction de quatre logements, sur un terrain situé route de Villard, cadastré section A n° A..., ensemble la décision de rejet de leur...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de la commune de Morzine a délivré à M. B... A... un permis de construire valant permis de démolir portant sur l'édification d'un ensemble immobilier de 11 logements. Par une ordonnance n° 1907667 du 7 octobre 2020, la présidente de la 2ème chambre du tribunal...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le maire de Talloires-Montmin a accordé à M. D... un permis de construire modificatif n° 2 afin de régulariser la hauteur de la toiture d'un bâtiment existant, ensemble la décision du 1er février 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1801981 du 22 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 12 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Hôpitaux du Léman lui a infligé la sanction de révocation à compter du 1er mars 2018, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre aux Hôpitaux du Léman de la réintégrer dans son grade d'origine, d'autre part, de condamner ce centre hospitalier à lui verser la somme de 50 000...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A..., Mme C... A... et Mme B... A... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune des Houches, ensemble la décision du 14 mars 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un...

54-05 Procédure. - Incidents. ... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... K..., Mme L... E..., épouse K..., Mme C... J..., Mme G... B..., épouse J..., M. H... J..., M. D... J..., M. F... A... et la SCI ALFHA ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le maire de Megève a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée SAS La Gouna, ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux contre ce permis. Par un jugement n° 1907448 du 26 février 2021, le tribunal administratif de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Axe et D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 novembre 2017 par laquelle le conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU de Veyrier-du-Lac, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1803161 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Savigny à venir a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2016 par lequel le maire de Savigny a délivré un permis de construire à l'association communale de chasse agréée de Savigny. Par un jugement n° 1605282 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour I Par une requête, enregistrée sous le n° 19LY01894 le 20 mai 2019...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...SCP BALLALOUD ALADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... J... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 août 2018 par lequel le maire de Combloux a délivré à la SARL Chalets Mont Blanc un permis de construire trois chalets d'habitation. Par un jugement n° 1900961 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour I Par une requête...