Recherche de avec pour avocat BAUMANN dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...BAUMANN ; BAUMANN ; BAUMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1603527 du 19 avril 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juin 2019, le 15 juillet 2019 et le 31 octobre 2019 sous le n°19DA01419, M. B..., représenté par Me A...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1803360 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAUMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2018, par lequel la préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 1800712 du 20 mars 2018, le magistrat désigné par la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 mars 2018 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 1800712 du...

26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ... ...BAUMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 juin 2015 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de son nom de F...enE.... Par un jugement n° 1514863 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2016, M. F..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET BAUMANN - LOUNGANOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 14 octobre 2015 du préfet de l'Aisne rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1503589 du 3 mai 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2016, M.D..., représenté par Me B...C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 mai 2016 du...

49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...BAUMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 29 mai 2012 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de rapporter son arrêté du 23 janvier 2012 par lequel, sur le fondement de l'article L. 2336-5 du code de la défense, il a ordonné à M. C...de se dessaisir de onze armes de 1ère et 4ème catégories et d'une carabine de chasse et de tir de marque Winchester et lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes et munitions de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BAUMANN - LOUNGANOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 avril 2015 du préfet de l'Aisne rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1501429 du 3 juillet 2015, le tribunal administratif d'Amiens a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET BAUMANN - LOUNGANOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 septembre 2014 du préfet de l'Aisne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et, d'autre part, de donner acte de ce qu'il entend solliciter la régularisation de sa situation administrative par le travail. Des conclusions aux fins de suspension de l'arrêté ont été présentées à titre subsidiaire. Par...