Recherche de avec pour avocat BENSIMON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 21 juin 2023, 20NC00224
...BENSIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le collège Guillaume Budé à lui verser une somme de 24 725,89 euros, sur le fondement du contrat signé le 20 septembre 2007, augmentée des intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du 4 septembre 2014 et de mettre à sa charge une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1801621 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande et mis à sa charge une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 janvier 2022, 20PA03749
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BENSIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par un jugement n° 1910452 du 3 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 mars 2019, 18PA01460
26-01 Droits civils et individuels. État des personnes. 54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation... ...BENSIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision, en date du 22 juin 2016, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé le changement de son patronyme en " F... ". Par un jugement n° 1612694 du 27 février 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2018, M. B...D...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 03 mars 2017, 16NC02791
...BENSIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner le collège Guillaume Budé de Paris à lui verser la somme de 24 725,89 euros TTC à titre de provision à valoir sur le paiement des loyers d'un photocopieur exigibles jusqu'au terme du contrat. Par une ordonnance n° 1507018 du 30 novembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a condamné le collège Guillaume Budé à verser à la société Grenke Location une provision d'un montant de 24 725,89 euros correspondant aux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 décembre 2012, 12PA00758
...BENSIMON...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour Mme Ludmilla B, demeurant ..., par Me Bensimon ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012258/6-3 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2010 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a prononcé la mainlevée des deux arrêtés préfectoraux du 25 mai 2009 déclarant l'insalubrité à titre remédiable des parties communes de deux bâtiments de l'ensemble immobilier sis ... et prescrivant les mesures destinées à y remédier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 juin 2012, 11PA03976
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENSIMON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés par télécopie les 30 août 2011 et 5 décembre 2011, et régularisés par la production des originaux les 31 août 2011 et 6 décembre 2011, présentés pour M. William A, demeurant chez Mme Angélique B, ..., par Me Bensimon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1022087/6-3 du 18 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 15 décembre 2010 refusant de lui délivrer un duplicata...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 juillet 2008, 07PA04904
...BENSIMON...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2007, présentée pour Mme Chantal X demeurant ..., M. Pierre X demeurant ..., M. Jean Y demeurant ..., M. Jacques Z demeurant ..., Mme Georgette A demeurant ... et M. Max B demeurant ..., par Me Bensimon ; Mme X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 0706943/4 et 0706944 du 24 octobre 2007 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la délibération en date du 30 mai 2007 par laquelle le conseil municipal de Vincennes a approuvé le plan local d'urbanisme de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 juillet 2008, 07PA04905
...BENSIMON...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2007, présentée pour Mme Jeanne VEUVE demeurant ..., M. Pierre demeurant ..., Mlle Camille Y demeurant ... et M. Charly Y demeurant ..., par Me Bensimon ; Mme et autres demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 0706943/4 et 0706944 du 24 octobre 2007 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la délibération en date du 30 mai 2007 par laquelle le conseil municipal de Vincennes a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
