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54-01-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Recours administratif préalable. 60-02-01-01-02-01-04... ...SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le centre hospitalier de Millau et, son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle, à l'indemniser intégralement des préjudices résultant de l'accident médical fautif survenu le 14 octobre 2015, d'ordonner une expertise médicale, de condamner solidairement le centre...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. D... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise pour apprécier la qualité de sa prise en charge par le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à compter du 21 novembre 2018. Par ordonnance n° 2301630 en date du 21 novembre 2024, le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SELARL BIROT-MICHAUD-RAVAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G..., Mme J... G..., M. C... G..., Mme D... G..., Mme H... G..., Mme I... G... et Mme E... G... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans : - à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à M. F... G... la somme de 1 079 269,11 euros...

...SCP RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL TOULOUSE;SELARL BIROT MICHAUD RAVAUT 64;SCP RASTOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le centre hospitalier de Bigorre et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 2 681 106,73 euros en réparation des préjudices que lui ont causé l'infection nosocomiale liée aux soins et sa prise en charge ultérieure par le centre hospitalier de Bigorre. Dans la...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Mme C... B... ex-épouse Belmejdoub a relevé appel du jugement n° 1800848 du 30 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le centre hospitalier de Pau et la société hospitalière d'assurances mutuelle SHAM à lui verser une indemnité de 3 850 euros, en ce qu'il a rejeté le surplus de ses demandes tendant à l'organisation d'une nouvelle expertise et à la condamnation du centre hospitalier de Pau et de la SHAM à lui verser une indemnité de 352 768,79 euros. Par un arrêt avant dire droit du 14 septembre 2023, la cour...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu le centre hospitalier Ouest Réunion, à l'indemniser de ses préjudices, et avant dire droit de désigner un expert afin d'évaluer ses préjudices et de condamner le centre hospitalier à lui verser une provision de 4 000 euros. Dans la même instance, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser une somme de 6...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse G..., M. C... G... son époux, ainsi que Mme H... E... et Mme F... G..., ses filles, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à verser des indemnités d'un montant total de 4 286 563,14 euros à Mme B... épouse G..., de 90 000 euros à M. G... et de 20 000 euros chacune à Mme E... et Mme F...

...SELARL BIROT-MICHAUD-RAVAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le titre exécutoire n° 2020-1601 du 20 octobre 2020 émis par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM aux fins de recouvrer la somme de 177 895,30 euros correspondant à l'indemnisation allouée à M. B.... Par un jugement n° 2100723 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille l'a déchargée de l'obligation...

...SELARL BIROT - RAVAUT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme E... J... épouse A..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, D..., ainsi que M. B... A..., ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser aux époux A... la somme de 381 528,12 euros en leur qualité de représentants légaux de leur fils D..., à Mme E... A... la somme de 45...

...SELARL BIROT MICHAUD RAVAUT 64...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... de los Angeles Y... AC..., Mme H... O... Y... et Mme E... O... Y..., agissant en leur noms propres et en leurs qualités d'ayants droits de M. S... O... Z..., ainsi que M. D... Q... V..., les enfants mineurs, J... Q... O..., C... Q... V..., B... de AB... O... et K... de AB... O... représentés par leurs parents, l'organisme de sécurité sociale basque Osakidetza et la compagnie d'assurances Mapfre España ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire...