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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BOMBA MATONGO...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour M. Jean Eudes A, demeurant chez M. David B au ..., par Me Bomba Matongo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1010867/6-2 du 17 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 29 avril 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOMBA MATONGO...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Michel A, demeurant ..., par Me Bomba Matongo, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002820 du 2 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 5 mars 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOMBA MATONGO...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2010, présentée pour M. Vivien A, demeurant au ..., par Me Bomba Matongo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001462-1 du 2 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne du 28 janvier 2010 rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOMBA MATONGO...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Rachel A, demeurant chez Mme Pélagie B, ..., par Me Bomba Matongo ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000893 en date du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 décembre 2009 portant refus de renouvellement du titre de séjour qui lui avait été délivré en qualité d'étranger...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOMBA MATONGO...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Zéphirin Tiburce A, demeurant ..., par Me Bomba Matongo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003731 du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2010 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès...

...BOMBA MATONGO...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Gilchrist Veni A, ... par Me Bomba Matongo, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000467 du Tribunal administratif de Dijon du 12 mai 2010 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne en date du 26 janvier 2010 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation des décisions contenues dans l'arrêté susvis...

...BOMBA MATONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2007, présentée pour M. Léandre X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Vienne du 14 décembre 2005 portant refus de titre de séjour, confirmée sur recours gracieux le 18 avril 2006 ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...BOMBA MATONGO...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007 par télécopie et le 20 décembre 2007 en original, présentée pour Mme Fatima épouse , demeurant ..., par Me Matongo ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705389/3 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2007 par lequel le Préfet du Val-de-Marne lui a refusé son admission au séjour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et lui a fait obligation de quitter le...

...BOMBA MATONGO...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour Mme B...E...épouseC..., demeurant..., par MeD... ; Mme E...épouse C...demande à la cour d'annuler le jugement n° 0506065/1 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté en date du 14 juin 2005 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Elle soutient que l'arrêté préfectoral du 14 juin 2005 viole l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que tant l'arrêté et le jugement attaqués...