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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé la Guinée comme pays de destination. Par un jugement n° 1908582 du 15 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 janvier 2019 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, assorti d'une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1900758 du 6 mars 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...F...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 février 2018 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1802389 du 27 avril 2018, le magistrat désigné par le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 août 2017 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1800643 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mai 2017 du préfet du Pas-de-Calais lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et ordonnant son placement en rétention. Par un...

335 Étrangers. ... ...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 janvier 2017 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1702746 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 11 janvier 2017. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2018, le préfet du Nord demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 mai 2017 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités Belges et son assignation à résidence. Par un jugement n° 1704375 du 24 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet...

095 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2016 par lequel la préfète du Pas-de-Calais a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a décidé son placement en rétention, d'enjoindre à la préfète du Pas-de-Calais de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de mettre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre 2016 par lequel la préfète du Pas de Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1606997 du 21 septembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté et rejet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre 2016 par lequel le préfet lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1606994 du 21 septembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté et rejeté le surplus des...