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36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels... ...CABINET CHOULET- PERRON-BOULOUYS- AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier du Forez l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, et à titre subsidiaire, de réformer cette décision en fixant le terme de la suspension au 3 novembre 2021...

30-02-05 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. ... ...CABINET CHOULET- PERRON-BOULOUYS- AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2019, par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers Esquirol a prononcé son exclusion de cet établissement, et la décision du 29 juillet 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1906103 du 25 juin 2020, le tribunal...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de... ...CABINET CHOULET- PERRON-BOULOUYS- AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° 2018-591 du 10 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Haut-Bugey l'a radiée des cadres à compter du 3 septembre 2018, échéance de sa mise en disponibilité pour convenance personnelle et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier du Haut-Bugey...

01-09-02-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Abrogation. Abrogation des actes non réglementaires. 34-02-02... ...CABINET CHOULET- PERRON-BOULOUYS- AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 mars 2017 du préfet de la Savoie déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement, sur le territoire de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz, d'un plateau sportif à proximité des écoles de la commune ainsi que la décision du 27 juin 2017 de rejet de son recours...

60-02-01-01-01-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET CHOULET- PERRON-BOULOUYS- AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Aramis C... né le 3 avril 2006 et Anthon C... né le 24 août 2008, Mme H... et M. B... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier spécialisé de la Savoie à payer, avec intérêts au taux légal...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-11-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux... ...CABINET CHOULET- PERRON-BOULOUYS- AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 mars 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire dans l'intérêt du service, de condamner ce centre hospitalier à lui verser une somme de 126 712 euros en indemnisation des préjudices...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...CABINET CHOULET- PERRON-BOULOUYS- AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, par deux demandes distinctes, d'annuler l'arrêté du 17 avril 2013 par lequel le préfet de l'Isère l'a placé en congé de longue maladie du 13 décembre 2011 au 30 juin 2013 et l'arrêté du 20 décembre 2013 du préfet de l'Isère renouvelant son congé de longue maladie du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013, en tant qu'ils ne le placent pas en congé de longue durée. Par...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET CHOULET- PERRON-BOULOUYS- AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 2012, présentée pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, représenté par son directeur, et dont le siège est 36, avenue du Général de Gaulle à Bagnolet 93175 cedex ; L'ONIAM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET CHOULET- PERRON-BOULOUYS- AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur A...D..., a demandé au Tribunal administratif de Grenoble la condamnation du centre hospitalier spécialisé de la Savoie à lui verser la somme de 4 175 497 euros, outre intérêts de droit à compter de la date d'enregistrement de sa demande, en...

30-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. ... ...CABINET CHOULET- PERRON-BOULOUYS- AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 1301849 du 5 juin 2014 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant : - à l'annulation de la décision de la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers IFSI du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand du 26 septembre 2013 prononçant son...