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| ...CABINET J-L DEPLANO - E. MOSCHETTI - J. SALOMON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 août 2004 sous le n° 04MA01795, présentée par Me Deplano, avocat, pour la société anonyme GARNIER-PISAN, dont le siège est RD 8, quartier du Bouisset à Fréjus 83370 ; La société GARNIER-PISAN demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 010874 du 23 avril 2004, notifié le 13 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grimaud à lui payer : a...
...CABINET J-L DEPLANO - E. MOSCHETTI - J. SALOMON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 janvier 2005, sous le n° 05MA00080, présentée pour la COMMUNE DE NICE, représentée par son maire, par Me Moschetti, avocat ; La COMMUNE DE NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 12 novembre 2004 qui a annulé à la demande de la Société des Pompes Funèbres du Sud Est, la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 1996, le titre exécutoire émis le 6 septembre 1996...
...CABINET J-L DEPLANO - E. MOSCHETTI - J. SALOMON...Vu la télécopie reçue le 25 octobre 2004 et la requête enregistrée le 27 octobre 2004, sous le n° 04MA02301, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Moschetti ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102446 du 29 juin 2004 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2001 du préfet du Var déclarant d'utilité publique les acquisitions et les travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté ZAC du Parc...
...CABINET J-L DEPLANO - E. MOSCHETTI - J. SALOMON...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2005, présentée pour la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, représentée par son maire en exercice, par Me Moschetti, avocat ; La COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0004113, en date du 24 mars 2005, du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. X et à la SCI Villa Geoanne du Cap Martin les sommes de 2.039 euros au titre des dépens et 1.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...CABINET J-L DEPLANO - E. MOSCHETTI - J. SALOMON...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2004, présentée pour M. Julien X élisant domicile ..., par Me Moschetti, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-1227 du 13 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 5 août 1998 par lequel le maire de Tanneron a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté et ladite décision ; 3...
...CABINET J-L DEPLANO - E. MOSCHETTI - J. SALOMON...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2002, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-MAXIME, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 6 avril 2001 du conseil municipal ; La COMMUNE DE SAINTE-MAXIME demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-5009 en date du 6 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 29 septembre 1999 par laquelle son maire s'est opposé à la réalisation des travaux déclarés...
...CABINET J-L DEPLANO - E. MOSCHETTI - J. SALOMON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 2003, sous le n°03MA01109, présentée pour Mme France Marguerite X, ..., par Me Deplano-Moschetti, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9802300 du 28 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 2 avril 1998 qui a déclaré d'utilité publique le projet d'affectation de la parcelle AB n°6 dans le...
