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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 juin 2015, 13PA04328
...CABINET SAMSON et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SELARL Samson et associés ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219237/3 du 20 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle de retrait de trois points consécutive à l'infraction du 16 mai 2011 et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision ministérielle de retrait...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 13PA02904
...CABINET SAMSON et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré, respectivement, deux, un, deux, deux, trois et deux points sur son permis de conduire à la suite d'infractions commises les 29 janvier 2009, 1er juillet 2009, 18 novembre 2009, 31 décembre 2009, 2 juin 2010 et 16 septembre 2010. Par un jugement n° 1104986 du 10 juillet 2013, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13PA04426
...CABINET SAMSON et ASSOCIÉS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2013 et 11 avril 2014, présentés pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200496/6 du 29 novembre 2013 en tant que le Tribunal administratif de Melun a rejeté a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retrait de points à la suite des deux infractions commises le 20 octobre 2011 et à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2011 constatant l'invalidité de son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 juin 2014, 13PA04421
...CABINET SAMSON et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SELARL Samson et associés ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1300790/6-2, 1300793/6-2 du 12 novembre 2013 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur portant refus de lui restituer les quatre points retirés du capital de points affecté à son permis de conduire à la suite de la constatation d'une infraction du 16 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2014, 12PA04546
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET SAMSON et ASSOCIÉS...Vu le recours, enregistré le 21 novembre 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1100267/7 du 31 octobre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé sa décision du 24 décembre 2010 retirant 4 points au permis de conduire de M. A...B... ; ..................................................................................................................... Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2013, 12PA02433
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET SAMSON et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par le cabinet Samson et associés ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002204/1 du 1er juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur portant retraits de points du capital de points affectés à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 21 février, 5...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 septembre 2013, 13PA00678
...CABINET SAMSON et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204515/3 du 21 décembre 2012 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur prononçant une perte de quatre points à la suite de la constatation d'une infraction le 15 août 2011 à Avignon ; 2° d'annuler la décision ministérielle précitée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2013, 13PA00037
...CABINET SAMSON et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée pour Mlle C...A..., domiciliée..., par Me B...; Mlle A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111626/3 en date du 21 décembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration lui a notifié le retrait de l'ensemble des points de son permis de conduire, a constaté l'invalidité de ce...
