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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 01 février 2022, 19PA03057
...CAHEN SALVADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1705921 du 21 septembre 2017, le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Marseille a transmis la demande présentée le 10 août 2017 par Mme A... B..., au Tribunal administratif de Melun, qui l'a regardée comme tendant à : 1° la décharge de l'obligation de payer révélée par l'opposition à tiers détenteur, émise le 13 juin 2017 par le centre des finances publiques d'Alfortville Maisons-Alfort, et l'annulation de l'ensemble des titres de recettes qui y sont visés, en vue du recouvrement de la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 mars 2018, 17PA02192
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CAHEN SALVADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1608979 du 30 mai 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 novembre 2017, 17PA02092
...CAHEN SALVADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 avril 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler le titre de séjour qui lui avait été délivré en qualité d'étranger malade. Par un jugement n°1605235 du 18 avril 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2017, Mme A... B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 avril 2017 du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CAHEN-SALVADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...épouse A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mai 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 mai 2016, 15PA02381
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAHEN SALVADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 juin 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1406727 du 19 mai 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 juin 2015, 14PA04643
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CAHEN SALVADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 août 2013 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1308304 du 25 juin 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 juin 2014, 13PA03359
...CAHEN SALVADOR...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeD... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304151 du 19 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 10 décembre 2013, 13PA01563
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAHEN SALVADOR...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205361/6 du 22 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2012 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 03 octobre 2013, 13VE01615
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAHEN SALVADOR...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Cahen Salvador, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300358 du 25 avril 2013 par lequel Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 décembre 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 octobre 2012, 12PA00583
335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...CAHEN SALVADOR...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2012, présentée pour M. Abdoulaye B, demeurant au ..., par Me Cahen-Salvador ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1113957 en date du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 27 juillet 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le...
