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...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 juin 2007 sous le n° 07MA02161, présentée par la SELARL d'avocats interbarreaux LLC et associés pour la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203395 du 17 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2002 annulant une précédente délibération en date du 19 février 2001 autorisant la vente à M. et Mme X de deux...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 décembre 2006, 06MA01732
...CAMPOLO...Vu I, le recours enregistré le 16 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA01732, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0602030 du 26 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 21 avril 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Aziz X, de nationalité marocaine ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du...
...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête enregistrée le 11 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°03MA00272, présentée par la SCP Lefort Lancelle Campolo, avocat, pour la Commune de TRANS EN PROVENCE, représentée par son maire en exercice, dûment habilité, laquelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés en dates des 21 mai 2002 et 11 juillet 2002 par lesquelles le maire de la Commune de TRANS EN PROVENCE a, d'une part, réglementé l'implantation des stations relais de radiotéléphonie...
...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 2003 , sous le 03MA01156, présentée pour Mme Jeanne X, domiciliée ... par la SCP Lefort-Lancelle-Campolo, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100795, 0101354, 0101356, 0101360, 0101373, 0101377, du 1er avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 21 décembre 2000 déclarant d'utilité publique les acquisitions des immeubles et les travaux nécessaires à la construction de la première ligne...
...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2003 sous le n° 03MA0283, présentée pour la COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2001, par la SCP Lefort-Lancelle-Campolo, avocat ; La COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2761 du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de , les décisions en date du 17 mars 1998 par lequel le maire de BAGNOLS EN FORET a fait opposition aux déclarations de travaux n° 83 008 98 FE...
...J. LEFORT - C. LANCELLE - P. CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2000, sous le n° 00MA01191, présentée pour M. Henri X, demeurant, ..., par Me Glinsky, avocat au barreau de Draguignan ; M. X demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 95-2306 en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti pour l'année 1992 par avis de mise en recouvrement du 29 avril 1994 ainsi que les pénalités y afférentes ; 2'' de...
19-06-02-01-0119-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - PERSONNES... ...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2003, sous le n° 03MA00208, présentée pour la SOCIETE LOCAUVAR, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Nice ; la SOCIETE LOCAUVAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992793 en date du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 06 janvier 2004, 03MA00892
...CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 2003, sous le N° 03MA00892, présentée pour la commune de Gréolières, représentée par son maire en exercice domicilié ès qualités à l'Hôtel de Ville à Gréolières 06620 par la SCP LEFORT-LANCELLE-CAMPOLO, avocats ; La commune de Gréolières demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution de l'ordonnance en date du 17 avril 2003 par laquelle le président délégué, chargé des référés au Tribunal administratif de Nice, l'a condamnée à verser à la Société d'Aménagement du Cheiron une provision de 300.000 euros trois cent...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 15 décembre 2003, 03MA01718
...CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 août 2003 télécopie et le 3 septembre 2003 courrier postal sous le n°03MA01718, présentée pour la Société d'Aménagement du Cheiron, représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis ... au Tignet 06530, par Me Christian Y..., avocat ; La Société d'Aménagement du Cheiron demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution de l'ordonnance en date du 30 juillet 2003, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 09 octobre 2003, 03MA01717
...CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2003 sous le n°03MA01717, présentée pour la Société d'aménagement du Cheiron, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualités au siège sis ... au Tignet 06530, par Me Christian X..., avocat ; La société d'aménagement du Cheiron demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 20 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à la commune de Gréolières, d'une part une provision d'un montant de 100.000 euros, d'autre part...
