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...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2301625 du 4 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté attaqué, enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de procéder au réexamen de la situation de Mme C... dans un délai...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 et 28 février 2025 et 2 mars 2025, Mme B... C..., représentée par Me Chaïb, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2° de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son certificat de résidence ; 3° d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler valable jusqu'à la...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par un jugement no 2301060 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'admission au bénéfice de...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 19 août 2021 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation le pays de destination. Par un jugement n° 2103235 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin et le 31 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Chaib, demande à la...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 14 février 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2301494 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Chaïb, demande à la cour : 1...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2301982 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 27...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2203727 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination, l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet a renouvelé cette assignation à résidence pour une durée...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2102707 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200307 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision...