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60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CHAMBOLLE et ASSOCIES ; CHAMBOLLE et ASSOCIES ; CHAMBOLLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire de Lille et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser une somme de 346 419,29 euros ou, à défaut, une somme de 263 764,18 euros, en réparation de l'ensemble des préjudices subis...
17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. ... ...CABINET D'AVOCATS CHAMBOLLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité de 467 354 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des manoeuvres obstétricales réalisées lors de son accouchement survenu le 4 août 2003. Par un jugement n° 1300917 du 17 décembre 2015, le tribunal...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET D'AVOCATS CHAMBOLLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM ou, à défaut, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 74 426,66 € en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 juin 2014, 13NT00384
...CHAMBOLLE...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour M. C... D..., assisté de sa curatrice Mme B... E... épouse D..., demeurant au..., par Me Chambolle, avocat au barreau de Bordeaux ; M. D... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 12-0048 en date du 31 décembre 2012 en tant que par ce jugement le tribunal administratif d'Orléans a limité à 48 223,80 euros au titre de l'indemnisation des frais d'assistance de tierce personne la somme à laquelle le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Tours a été condamné à verser en conséquence de l'infection nosocomiale dont il a été atteint...
54-04-02-02-01-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. Caractère frustratoire.... ...CHAMBOLLE...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 2011, présentée, par Me Chambolle, pour le syndicat des copropriétaires du 8 rue de la Vieille Tour à Bordeaux, ayant son siège 5 cours de la Marne à Bordeaux 33000, M. H...F..., demeurant..., Mme E...demeurant..., Mme C...D..., demeurant..., Mme I...D..., demeurant..., M. G...D..., demeurant..., M. A...B..., demeurant ... et la SCI Léni ayant son siège 36 cours du chapeau rouge à Bordeaux 33000 ; Les requérants demandent à la cour : 1...
...CHAMBOLLE...Vu la requête enregistrée le 6 janvier 2011 au greffe de la cour, présentée pour M. Michel , administrateur légal sous contrôle judiciaire de M. Gilles B, par Me Chambolle ; M. demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0701706 du 9 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux à lui verser la somme de 175 210 euros au titre de ses préjudices actuels ainsi qu'une somme mensuelle de 2 928 euros au titre de l'assistance par une tierce personne ; 2° de condamner la régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux à lui...
...CHAMBOLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2010, sous le n°10BX00720 présentée pour Mme Elisabeth X, demeurant ... par Me Chambolle ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700776 en date du 21 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France à lui verser la somme de 59 700 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de l'intervention chirurgicale pratiquée dans cet établissement le 13 mars 2003 ; 2° de condamner ledit établissement public...
...CHAMBOLLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 5 et 26 juin 2009 sous le n° 09BX01298, présentés pour la SOCIETE DYNASTORE dont le siège social est Parc d'activités Aliénor rue Suffren à Bordeaux 33300 par Me Chambolle, avocat ; La SOCIETE DYNASTORE demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0601627 en date du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Ambarès et Lagrave à lui payer la somme de 22.000 euros au titre de la créance sur cette commune que lui a cédée la société Aquitaine de...
...CHAMBOLLE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004, présentée pour Mme Florence X, demeurant ..., par Me Chambolle ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0115005/3 en date du 31 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Paris à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 20 avril 1996, à la désignation d'un expert et au versement d'une provision de 200 000 F ; 2° de déclarer la ville de Paris responsable du préjudice subi, de désigner un expert et de condamner la ville de Paris à lui verser une...
...CHAMBOLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 janvier 2001, sous le n° '01BX00224, présentée pour Mlle Danièle X demeurant ..., par Me Chambolle, avocat ; Mlle X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Bordeaux à lui verser une somme de 500 000 francs en réparation du préjudice subi du fait du non renouvellement de son contrat de directeur technique du Grand Théâtre de Bordeaux ; - à ce qu'il soit fait droit à sa demande et à ce que la...
