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...CIRIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de la Châtaigneraie a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement les sociétés Rantière Bâtiment, Alves Ravalement et Ateliers d'architecture A..., représentée par son mandataire liquidateur Me B..., à lui verser les sommes de 57 461, 94 euros au titre des travaux de reprise des désordres affectant les façades du groupe scolaire " Elie de Sayvre ", de 5 000 euros au titre du préjudice esthétique et de 8 000 euros au titre du préjudice de jouissance. Par un jugement n° 1701523 du 22 mai 2019, le...

...CIRIER...Vu l'arrêt du 27 décembre 2007 par lequel la Cour a, notamment, enjoint à la commune de La Roche-Sur-Yon Vendée de faire procéder aux travaux nécessaires à la conservation du mur implanté entre la parcelle cadastrée à la section AK sous le n° 1 et la rue Paul Laffargue, et a assorti cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jours de retard à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification dudit arrêt ; Vu la demande enregistrée le 29 mai 2009, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me de Baynast, avocat au barreau des Sables-d'Olonne, tendant à l'exécution de l'arrêt du 27 décembre...

...CIRIER...Vu la requête enregistrée le 26 janvier 2006, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Cirier, avocat au barreau des Sables d'Olonne ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1419 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de La Roche-sur-Yon Vendée à faire procéder, dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, aux travaux confortatifs indispensables à la conservation du mur implanté entre leur propriété et la rue...

...CIRIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2005, présentée pour la société anonyme Bodin, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège social est BP 525 à Noirmoutier 85330, par Me Cirier, avocat au barreau des Sables-d'Olonne ; la SA Bodin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4667 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 septembre 2004 par laquelle le conseil de la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier Vendée a décidé de prendre en charge les frais liés...

...CIRIA...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour Mme Micheline X, demeurant ..., par Me Alain Ciria ; Mme X demande à la cour : - de rectifier son arrêt n° 04BX00064 du 10 novembre 2004 condamnant, en son article 2, l'Etat à verser à Mme Micheline X, ex - Mme Y, notamment, une somme de 44 011,15 euros avec intérêt au taux légal à compter du 24 septembre 2002 ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 29 079,82 euros avec intérêt au taux légal à compter du 24 septembre 2002 ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...CIRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2001, présentée pour la S.A.R.L. Ambulances sablaises, dont le siège est 3, rue Pierre Sémart, 85101 Les Sables-d'Olonne, représentée par son gérant, par la S.C.P. CIRIER, BARRÉ, de BAYNAST, avocats au barreau des Sables-d'Olonne ; La société Ambulances sablaises demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3292, 99-3610, 99-3293, 99-3609, 99-3294 et 99-3611 du 22 février 2001 par lequel, le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 juin 1999 par laquelle les directeurs de la...

...CIRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2001, présentée pour la SARL Ambulances Côte de Lumière, dont le siège est ..., représentée par son gérant, par la S.C.P. CIRIER, BARRE, de BAYNAST, avocats au barreau des Sables d'Olonne ; La société Ambulances Côte de Lumière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 99-3292, 99-3610, 99-3293, 99-3609, 99-3294 et 99-3611 du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 juin 1999 par laquelle les directeurs de la caisse primaire d'assurance maladie de la...

...CIRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2001, présentée pour la SARL Ambulances Castel Olonnaises, dont le siège est au Pas du Bois, 85180 Le Château d'Olonne, représentée par son gérant, par la S.C.P. CIRIER, BARRE, de BAYNAST, avocats au barreau des Sables d'Olonne ; La société Ambulances Castel Olonnaises demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 99-3292, 99-3610, 99-3293, 99-3609, 99-3294 et 99-3611 du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 juin 1999 par laquelle les directeurs de la...

...SCP CIRIA DUMEAUX ROBERT...Vu la requête enregistrée le 12 août 1997 sous le n° 97BX01559 au greffe de la cour présentée pour M. Michel X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 4 juin 1997 qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur de France Télécom refusant de réviser le montant de sa pension de retraite ; 2° d'ordonner à France Télécom de réviser le montant de sa pension de retraite sur la base du dernier indice brut 483 dont il a bénéficié entre janvier et juillet 1993 ; 3° de condamner France Télécom à lui verser la somme de...