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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COHEN;COHEN;COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2305445 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COHEN;COHEN;COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2002638 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 14 mai 2022 sous le n° 22MA01397, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 22 septembre 2022, M. A..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COHEN ; COHEN ; COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800582 du 21 mars 2018, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2018...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...COHEN ; COHEN ; COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 juin 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1802549 du 3 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2018...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...COHEN ; COHEN ; COHEN...Vu I°, sous le n° 13MA03457, la requête, enregistrée le 20 août 2013, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301595 du 19 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme C...A...épouseD..., annulé l'arrêté en date du 28 février 2013 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COHEN ; COHEN ; COHEN...Vu, I, sous le n° 14MA00189, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2014 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 20 janvier 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me D...B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302177 du 4 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COHEN ; COHEN ; COHEN...Vu, I, sous le n° 11PA00207, la requête, enregistrée le 13 janvier 2011, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Cohen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0817494/6-3 du 10 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a procédé à des retraits de...