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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 décembre 2014, 13NT01123
...CORDEIRO...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Roc Sport, dont le siège social est situé 56, avenue des Prés le Roi à Saint-Doulchard 18230, par Me Cordeiro, avocat ; la SARL Roc Sport demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202977 en date du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction pour les années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...CORDEIRO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2009, la requête présentée pour M. André X, élisant domicile chez Me Cordeiro, 12 rue Camille Desmoulins à Clermont-Ferrand 63028, par Me Cordeiro ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800069, 0800070 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de lui accorder la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 5, 04 mai 2010, 09LY01011
...CORDEIRO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mai 2009, régularisée par courrier le 13 mai 2009, présentée pour M. Georges A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081136-081444 en date du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er...
...CORDEIRO...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2006, présentée pour la SARL CENTRE AUVERGNE FROMAGES DISTRIBUTION, dont le siège social est 2 chemin des Caves, Reignat à Champeix 63320 ; La SARL CENTRE AUVERGNE FROMAGES DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 041279 - 041282 du 11 avril 2006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2° de prononcer la décharge « droits en principal et intérêts de retard mis à sa charge par l'imposition contestée » ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...
...CORDEIRO...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. et Mme Michel X, domiciliés ...; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301200 en date du 17 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur nom au titre des années 1998, 1999 et 2000 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° subsidiairement, de réformer le jugement attaqué et de réduire les impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 05LY00762
...CORDEIRO...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031404, en date du 8 mars 2005, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...CORDEIRO...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par la SCP Chassaing - Collet - de Rocquigny Chantelot - Romenville et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1111 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
