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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COSTAMAGNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'ordonner le sursis à statuer jusqu'à ce que le juge judiciaire se soit prononcé sur le point de savoir si elle est de nationalité française, le tribunal judiciaire de Lille ayant été saisi de cette question le 14 décembre 2020, à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COSTAMAGNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'ordonner le sursis à statuer jusqu'à ce que le juge judiciaire se soit prononcé sur le point de savoir si elle est de nationalité française, le tribunal judiciaire de Lille ayant été saisi de cette question, à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé son...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTAMAGNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer l'annulation de l'arrêté du 18 février 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses cinq enfants. Par un jugement n° 1603034 du 4 octobre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2016, M.D..., représenté par Me Costamagna, avocat...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...COSTAMAGNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1518703/5-1 du 11 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et a, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTAMAGNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'un an pour raison de santé, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence ou, à défaut, de...

335 Étrangers. ... ...COSTAMAGNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 27 mars 2015 par lequel préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel elle pourrait être, le cas échéant, reconduite. Par un jugement n° 1504836 du 19 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2015 et le 9...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2014, présentée pour Mme C... A..., demeurant..., par Me B...; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302919/5-3 du 3 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2014, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me Costamagna, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110575 du 22 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 novembre 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée le 1er mai 2014, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me E... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1313824/6-1 du 17 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juin 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1308355/3-2 du 25 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...