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...CABINET CROSNIER DETTON TAMET GUIBLAIS...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant à..., par Me Crosnier, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301690 du 18 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2013 du préfet du Calvados refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté du 13 août 2013 ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour...

...CABINET CROSNIER DETTON TAMET GUIBLAIS...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée pour M. B... C..., domicilié ...Saint Germain 28240, par Me Crosnier, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302412 du 26 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2013 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision et a fixé le pays...

...SCP CROSNIER DETTON TAMET GUIBLAIS...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par MeE... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309197/3-1 du 8 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 23 mai 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la...

...CABINET CROSNIER DETTON TAMET GUIBLAIS...Vu, I, sous le n° 13NT01905, la requête, enregistrée le 28 juin 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant ...Saint-Germain 28240, par Me Crosnier, avocat au barreau de la Seine Saint-Denis ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-474 du 21 mai 2013 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a enjoint au préfet de le munir d'une autorisation provisoire de séjour couvrant la durée nécessaire à l'obtention du diplôme qu'il prépare au lieu de la carte de séjour temporaire qu'il sollicitait ; 2° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une...

...CABINET CROSNIER DETTON TAMET GUIBLAIS...Vu, I, sous le n° 13NT01904, la requête, enregistrée le 28 juin 2013 présentée pour M. B... D..., demeurant ...Saint Germain 28240, par Me Crosnier, avocat au barreau de la Seine Saint-Denis ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1300383-1300755 du 21 mai 2013 du tribunal administratif d'Orléans en tant que celui-ci a enjoint au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer seulement une autorisation provisoire de séjour jusqu'à l'obtention de son CAP, au lieu d'une carte de séjour temporaire,, après avoir annulé l'arrêté du 14 janvier 2013 par lequel le préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP CROSNIER DETTON TAMET GUIBLAIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 août 2013, régularisée le 7 août 2013 par la production de l'original, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304237/3-3 du 3 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 février 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M.B..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a fait injonction de lui délivrer un titre de séjour...

...CROSNIER...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Crosnier, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204505 en date du 11 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2012 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe, dans le délai d'un mois...

...CROSNIER...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant à..., par Me Crosnier, avocat au barreau de Bobigny ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-6562 du 5 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2011 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privé et familiale " ou...

54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. 54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir.... ...CROSNIER...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE CONCORDE, dont le siège social est situé 51 avenue de Chevreul à Montfermeil Seine-Saint-Denis, par Me Crosnier, avocat ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905146 en date du 8 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du...

01-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES D'UNE AUTORITÉ ÉTRANGÈRE. - ASSISTANCE INTERNATIONALE AU... ...CROSNIER MARTEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 mars 2010, régularisée le 24 mars 2010, présentée pour M. Henri A, demeurant ..., et élisant domicile au cabinet de Me Crosnier-Martel, 10 place Carnot, Aix les Bains, 73102 ; M. Henri A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804037 du 23 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 août 2005 par laquelle le...