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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...D'ORTOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 mars 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1401629 du 18 juillet 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2014 par télécopie et régularisée par original le 20 août suivant, M.C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...D'ORTOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°12MA04147, le 26 octobre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200427 du 25 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2012 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai...

67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers.... ...D'ORTOLI...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010, présentée pour M. Marc et Mme Michèle épouse demeurant ..., par Me d'Ortoli ; M. et Mme épouse demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402391 en date du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à voir condamner le département des Alpes-Maritimes à leur verser la somme de 77 000 euros en réparation des désordres affectant leur propriété consécutivement aux travaux de...

...D'ORTOLI...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour Mme Veuve Annie X, demeurant ..., M. Yann-Gaël X, demeurant ... et Mlle Anne-Gaëlle X, demeurant ..., par Me d'Ortoli, avocat au barreau de Nice ; les CONSORTS X, agissant en qualité d'héritiers de M. Joël X, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-108 du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. X tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer rejetant sa demande tendant, d'une part, au versement d'une indemnité en réparation...

...D'ORTOLI...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me d'Ortoli, avocat au barreau de Nice ; M. Jean-Luc X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5237 du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer rejetant sa demande tendant à la revalorisation de son traitement indiciaire pour tenir compte de l'intégration de l'indemnité de résidence, au paiement de la différence entre les rémunérations perçues depuis son...

...D'ORTOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2003, présentée par Me d'X..., avocat, pour la SARL RE.GE.BAT SUD, dont le siège est ... ; La société demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 99-1168 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a partiellement fait droit à sa demande indemnitaire dirigée contre la collectivité territoriale de Corse, en condamnant celle-ci à lui verser la somme de 9.322 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 24 novembre 1999 et du produit de leur capitalisation au 8 novembre 2002, en...

...VANZO, D'ORTOLI et REBIBOU...Vu I sous le n° 03MA00596, la requête enregistrée le 31mars 2003 au greffe de la Cour, présentée pour le DEPARTEMENT DU VAR, pris en la personne de son président, par Me Z..., avocat ; le DEPARTEMENT DU VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2105 du 28 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice : - l'a déclaré responsable de la totalité des conséquences dommageables du glissement de terrain ayant affecté une partie de la propriété de M. et Mme les 8 et 9 janvier 1997 ; - a mis à sa charge les frais d'expertises, taxés à la somme de 5.598,08 euros ; - a ordonn...

...D'ORTOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juillet 2000 sous le n°00MA01649, présentée pour M. Jean X, demeurant ... par Me d'ORTOLI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du travail du département des Alpes-Maritimes du 24 juin 1998 confirmant sur recours préalable de l'intéressé, son exclusion à titre définitif du revenu de remplacement à compter du 2 février 1996 ; 2°/ d'annuler la décision du directeur du...

...D'ORTOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 août 2000 sous le n° 00MA01836, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me D'ORTOLI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-4525 du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une prescription dont est assorti le permis de construire que lui a délivré le 11 mai 1999 le maire de Castagniers ; 2°/d'annuler la prescription attaquée ; 3°/ de condamner la commune de Castagniers à lui payer une somme de 10.000 F au titre des frais exposés et non...