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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 22 juin 2020, 19BX03083,19BX04653
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE COURREGES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 27 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne d'une part, a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 décembre 2017, 16NT00498
...DE COURREGES D'AGNOS YVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté en date du 26 décembre 2012 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1301615 du 9 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 février 2016, 22 mars 2016 et 7 juin 2017, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour...
54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière.... ...DE COURREGES D'AGNOS YVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme MartineS..., la SARL AP...S..., la SCI 3F, Mme B...D..., Mme MartineG..., Mme N...AA..., Mme AE...H..., M. AF...C..., Mme A...O..., Mme V...AM..., M. F...AK..., M. AI...constant, la SARL MB2, M. Y...X..., M. T...Q..., Mme M...W..., Mme AH...R..., M. J...E..., Mme P...E..., M. I...AG..., M. AB... AG..., Mme AJ...AG...-AN... et l'association Forum d'Alsace ont demandé au tribunal...
49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...DE COURREGES D'AGNOS YVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 mars 2015 du préfet du Haut-Rhin portant refus d'acquisition d'une arme, interdiction de détenir plusieurs armes et obligation de se dessaisir de celles-ci dans un délai de trois mois. Par un jugement n° 1501818 du 22 juin 2016, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir requalifié la demande de M. B...comme dirigée contre la décision du 16...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE COURREGES D'AGNOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501893 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE COURREGES D'AGNOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1501892 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 5...
