Recherche de avec pour avocat DEBUREAU dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle la préfète du Gard a implicitement refusé d'enregistrer et d'instruire sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2102852 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision et enjoint à la préfète du Gard de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce...

...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois. Par un jugement n° 2200109 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B..., représentée par Me Debureau demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203939 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2202342 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Debureau, demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination, d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour et de mettre...

...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F..., Mme G... H..., épouse F... et M. A... F... ont demandé, par trois requêtes distinctes, au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 1er septembre 2022 par lesquels la préfète du Gard a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de l'éloignement. Par un jugement n° 2203647-2203648-2203649 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés précités et a enjoint à la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif D... d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2021 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n°2103384 du 24 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2101928 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a transmis au tribunal administratif de Nîmes un recours gracieux adressé à la préfète du Gard dirigé contre l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel cette dernière a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2100914 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté en date du 11 mars 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de délivrer à Mme A... un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...

335-01-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Textes applicables. - Conventions internationales. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003450 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...