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...DENOYEZ...Vu, I, sous le n° 09BX01289, la requête sommaire enregistrée le 4 juin 2009, et le mémoire ampliatif enregistré le 27 juillet 2009, présentés pour M. Raymond X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 31 mars 2009 qui a rejeté sa demande et celle de l'association pour le respect des Bois du Roy et de leur environnement ARBRE tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2006 du préfet de la Haute-Vienne portant approbation du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de...
...DENOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008 au greffe de la cour sous le n° 08BX00455, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES BOIS DU ROY ET DE LEUR ENVIRONNEMENT ARBRE dont le siège est mairie de Bellac 87300, par Me Denoyez, avocat ; L'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES BOIS DU ROY ET DE LEUR ENVIRONNEMENT ARBRE demande à la cour : - d'annuler le jugement n°s 0600301-0600304 en date du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire en date du 3 janvier 2006 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a accordé au...
...DENOYEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 février 2008 sous le n° 08BX00456, présentée pour M. et Mme Raymond X demeurant ..., par Me Denoyez, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement n°s 0600305 et 0600306 en date du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 3 janvier 2006 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a accordé au syndicat départemental d'élimination des déchets ménagers de la Haute-Vienne un permis de construire un ensemble de bâtiments à usage de bureau technique et garage...
...DENOYEZ...Vu, I, sous le n° 07BX00813, la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES BOIS DU ROY ET DE LEUR ENVIRONNEMENT, dont le siège est à la mairie de Bellac 87300, par Me Dénoyez, avocat ; l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES BOIS DU ROY ET DE LEUR ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300669-0300678-0301165 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2003-1010 en date du 30 avril 2003 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a autorisé le défrichement de 55 ha 68 a et 24...
...DENOYEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2003 sous le n° 03BX01577 présentée par Maître X... Dénoyez, avocat pour Y... Thérèse X, demeurant ..., Z... Nathalie X demeurant ... et Y... Sophie X demeurant ... ; les CONSORTS X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 8 juillet 2002 par laquelle la société d'économie mixte du développement de l'Aunis et de la Saintonge SEMDAS identifie la parcelle ZL 116 sise au lieu-dit Les Clémorinants dans la commune de Sainte-Marie-de-R...
...DENOYEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2000 sous le n° 00BX02951, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA GARTEMPE dont le siège est Hôtel de ville à Jouhet 86500 ; L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA GARTEMPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98 337 du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 1997 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a autorisé la mise à niveau de la station d'épuration des eaux usées de la commune du Dorat et le déversement des effluents dans...
...DENOYEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 1998 sous le n° 98NC01510, complétée par un mémoire enregistré le 27 juillet 1998, présentée pour M. Hubert X, par Me Dénoyez, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 93/649 du 26 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a décidé, d'une part, que le titre de perception, émis à son encontre le 29 décembre 1989 par le centre hospitalier général Marie-Madeleine de Forbach en vue du recouvrement d'une somme de 693 549 francs 105 723,93 € au titre d'un rattrapage de redevances d'activités libérales...
...DENOYEZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire en date des 21 janvier 2001 et 27 mai 2004 présentés pour M. et Mme Laurent X demeurant ..., et pour Mme Janick Y demeurant ..., par Me Denoyez, avocat ; Ils demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Thiébaud a rejeté leur demande du 27 juillet 1999 tendant à ce qu'il soit remédié aux atteintes à la salubrité publique et à la libre circulation rencontrées sur le chemin desservant l'immeuble...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 99NC00235
...DENOYEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 1999 sous le n° 99NC00235, complétée par le mémoire enregistré le 22 novembre 2002, présentée pour LA SCI 15 RUE D'OR, dont le siège social est fixé 3, rue des perdrix 67205 Oberhaubergen, par Me Hubert Dénoyez, avocat ; LA SCI 15 RUE D'OR demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 932782-97339 en date du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Strasbourg CUS à lui verser une somme de 2 950 000 F en réparation du préjudice que lui cause...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 avril 2004, 99NC00803
...DENOYEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 1999 sous le n° 99NC00803, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Dénoyez, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96/1681-96/1682 du 9 février 1999 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant : - qu'il a rejeté les conclusions de sa demande en décharge des cotisations de taxes de riverain auxquelles il a été assujetti par la communauté urbaine de Strasbourg, au titre de l'exercice 1996, sous les articles 105911 du rôle n° 45 et 706301 du rôle n° 45a, - qu'il a seulement condamné la...
