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...DESERT PAULINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... B..., Mme G... B..., M. H... LE TIRANT, Mme C... Le Tirant, M. J... F... et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 8 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Baron-sur-Odon a refusé de faire droit à leur demande de suppression des installations du " city-park ", ainsi que la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le maire de Baron-sur-Odon a refusé de faire droit à leur demande. Par un jugement n° 2101947 du 13 juillet 2022, le tribunal...

...DESERT PAULINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté n° 2021/240 du 18 août 2021 par lequel le centre hospitalier public du Cotentin a décidé de son admission à la retraite pour invalidité à compter du 1er mai 2021, ou, subsidiairement, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin de déterminer s'il est inapte de manière définitive à toutes fonctions. Par un jugement n° 2102112 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté n° 2021/240 du 18 août 2021 par...

...DESERT PAULINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du D... a prononcé la sanction disciplinaire de blâme à son encontre, et la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu le 26 mars 2021, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...

...DESERT PAULINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le président de la région Normandie lui a octroyé un complément indemnitaire au titre de l'année 2019 en tant qu'il a limité ce montant à la somme de 150 euros, et l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le président de cette région l'a affectée sur des fonctions d'agent d'accueil et de surveillance, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux dirigé contre ces deux décisions, et, d'autre part, de...

...DESERT PAULINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Lô a décidé de la licencier pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n°2101652 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 6 juillet 2021. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre et 25 novembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Lô, représenté par Me Gorand, demande à la cour : 1...

...DESERT PAULINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 3 novembre 2017 par laquelle le directeur de l'office public de l'habitat OPH Orne Habitat a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ainsi que le rejet de son recours gracieux dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1800824 du 18 août 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre 2020 et 12 mars 2021, Mme B..., représentée par Me Desert...

...DESERT PAULINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 30 octobre 2018 par laquelle le directeur de l'office public de l'habitat OPH Orne Habitat l'a affectée sur un poste de chargée de clientèle à l'agence d'Argentan. Par un jugement n° 1900007 du 18 août 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre 2020 et 11 mars 2021, Mme A..., représentée par Me Désert, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...DESERT PAULINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler son temps partiel pour l'année 2017-2018 en application de l'ordonnance n° 2017-23 du 19 janvier 2017. Par une ordonnance n° 1802882 du 12 février 2019, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2019, Mme B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen du 12...

...DESERT PAULINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 14 septembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bayeux a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la dégradation de son état de santé ainsi que la décision implicite par laquelle il a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1701813, 1701837 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision litigieuse du 14 septembre 2017, a enjoint au centre hospitalier de...

54-06-01 PROCÉDURE. JUGEMENTS. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - 54-06-01 Rapporteur public ayant, dans ses conclusions, donné son avis sur un... ...DESERT PAULINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Les carrières de Mouen a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 février 2017 par lequel le maire de la commune de Baron-sur-Odon a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la création d'un ensemble d'installations de traitement de granulats. Par un jugement n° 1700466 du 31 décembre 2018 le tribunal administratif de Caen a annul...