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| ...DIGOUT...Vu la requête enregistrée le 29 janvier 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Digout ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101906 du 28 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2011 par laquelle l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer France Agrimer a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une indemnité au titre des aides exceptionnelles allouées suite aux dommages causés par la tempête Xynthia, ensemble la décision du 28 juin 2011 rejetant son recours...
60 Responsabilité de la puissance publique. 67 Travaux publics. ... ...DIGOUT...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par Me A... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002328 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de La Rochelle à réparer le préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 15 février 2009 ; 2° de condamner la commune de La Rochelle à lui verser la somme de 60 000 euros, sauf à parfaire après expertise qu'il conviendra d'ordonner...
...DIGOUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2008, présentée pour Mme Evelyne X, demeurant ..., par Me Digout, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n ° 0201886 du 20 décembre 2007 du Tribunal administratif de Poitiers, en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses conclusions indemnitaires ; 2° de condamner le centre hospitalier de La Rochelle à lui verser les sommes de 1 000 euros au titre de l'incapacité temporaire, 6 000 euros au titre de l'incapacité permanente, 9 000 euros au titre du pretium doloris, 6 000 euros au titre du préjudice esthétique et 7 000 euros...
...DIGOUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 novembre 2007, présentée pour M. Patrick X et M. Philippe Y demeurant ... et ... ; M. X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602122 en date du 27 septembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département de la Charente-Maritime à leur verser une indemnité de 1 568 307 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison du rejet illégal opposé le 15 mars 1996 par le président du conseil général de la Charente-Maritime à leur demande de création d'une...
...DIGOUT...Vu, I, sous le n°04BX00973, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2004, présentée pour Mme Evelyne X, domiciliée ..., par Me Digout ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 2004, par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de La Rochelle soit condamné à lui verser la somme de 71 745 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'intervention pratiquée le 7 août 1993 ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier de La Rochelle la somme de 31 000 euros ; 3° de condamner le centre...
...DIGOUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2000, présentée pour l'HOPITAL LOCAL SAINT-HONORE, dont le siège est 53 rue de l'Hôpital à Saint-Martin de Ré 17410, représenté par son directeur en exercice, par Me Jean-Marie Digout, avocat ; L' HOPITAL LOCAL SAINT-HONORE demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 15 juin 2000, en tant qu'il a annulé la décision du 28 mai 1998 prononçant le licenciement de Mme X, enjoint à l'établissement de réintégrer Mme X dans ses fonctions et l'a condamné à verser à Mme X une somme de 4 000 F en application de...
...DIGOUT...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me J.-M. Digout, avocat au barreau de La Rochelle ; M. X demande à la cour : 1 dannuler le jugement n97-766 du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à lannulation de la décision du 12 décembre 1996, maintenue sur recours gracieux le 25 mars 1997, par laquelle le directeur du personnel du centre hospitalier régional universitaire de Tours a rejeté sa demande de reprise d'ancienneté ; 2 dannuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3...
...DIGOUT...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. Patrick X demeurant ... et M. Philippe Y demeurant ..., par Me Digout, avocat ; MM. X et Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 1996 du président du conseil général de la Charente-Maritime qui a rejeté leur demande de création d'une maison de retraite à Chatelaillon ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner le département de la Charente-Maritime à leur payer la somme de 15.000...
