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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJOHOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2015 de la préfète du Pas-de-Calais lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français, fixant l'Afghanistan comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et ordonnant son placement en rétention administrative ; Par un jugement n° 1510019 du 8 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...DJOHOR...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me C...B...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307376 du 23 décembre 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2013 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé son placement en rétention...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DJOHOR...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2012 au greffe de la cour, présentée pour Mme C... A...néeE..., demeurant..., par Me D...B... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203072 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2011 du préfet du Nord lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de procéder au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJOHOR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 avril 2012, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107075 du 6 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté en date du 6 juin 2011 refusant à M. Hichem A le renouvellement de son certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DJOHOR...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par Me Djohor, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103657 du 28 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2011 du préfet du Nord prononçant sa reconduite à la frontière, lui accordant un délai de départ volontaire de 7 jours et prévoyant, qu...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJOHOR...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Barnard A, demeurant ..., par Me Djohor ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007317 du 23 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2010 du préfet du Nord ayant refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et, à défaut pour lui d'y satisfaire, ayant fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJOHOR...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nabila A, demeurant ..., par Me Djohor, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005342 du 15 décembre 2010 du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2010 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 28 mai 2010...

...DJOHOR...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Imane A née B, demeurant ..., par Me Djohor, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000459 du 20 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, à ce que le tribunal enjoigne au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de...

...DJOHOR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 août 2010, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ..., par Me Djohor, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001570 du 10 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 novembre 2009, par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une...

...DJOHOR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 30 juillet 2010, présentée pour M. Houari A et Mme Dalila A née C, demeurant ..., par Me Djohor, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0906528-0906529 du 20 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés, en date du 7 août 2009, par lesquels le préfet du Nord a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire national et a fixé l'Algérie comme pays de destination de ces mesures d'éloignement...