Recherche de avec pour avocat EISENBETH dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 novembre 2022, 21PA06540
...EISENBETH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2114100/8-1 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2022, M. C..., représenté par Me Eisenbeth, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 septembre 2016, 16VE01080
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EISENBETH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiante, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 avril 2015, 14VE02385
...EISENBETH...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Eisenbeth, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401815 du 30 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office du territoire à l'expiration de ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 février 2015, 14NT00353
...EISENBETH...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014, présentée pour M. F... C..., demeurant..., par Me Eisenbeth, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109083 du 3 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du consul général de France à Conakry du 12 octobre 2010 refusant de délivrer des visas de long séjour aux enfants MohamedC..., MariamC..., RamatoulayeC..., Fatoumata C...et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 octobre 2014, 13PA04260
...EISENBETH...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207129/3 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionn...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 septembre 2014, 14NT00352
...EISENBETH...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Eisenbeth, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109012 du 8 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako du 29 avril 2011 refusant la délivrance d'un visa de long séjour à l'enfant C...A...au titre du regroupement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 septembre 2013, 12PA01326
...EISENBETH...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112376/5-3 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mlle A...B..., d'une part, en annulant l'arrêté du 7 juin 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, en lui enjoignant de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 28 mars 2013, 12PA04033
335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...EISENBETH...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 octobre 2012 et régularisée par la production de l'original le 11 octobre suivant, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° à titre principal d'annuler le jugement n° 1208797/3-1 du 11 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 25 avril 2012 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...EISENBETH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 16 mai 2011 et régularisée le 26 mai 2011 par la production de l'original, présentée pour M. Yapo Sephirin A, demeurant ..., par Me Eisenbeth, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100133 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 2 décembre 2010, par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 juin 2011, 10PA01620
...EISENBETH...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010, présentée pour M. David A, demeurant ... par Me Eisenbeth ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905407/5 du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2008 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous...
