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...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2402820 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 26 mars 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a, d'une part, fait obligation à l'intéressé de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de cinq ans et a, d'autre part, prononcé son assignation à résidence. Par un jugement n° 2402229 du 16 avril 2024, la magistrate désignée par le...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2301426 du 28 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète des Vosges l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et de lui enjoindre de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir en lui délivrant, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'ordonner, avant-dire droit, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII ou à la préfète des Vosges la communication, dans un délai de quinze jours, de son entier dossier médical et de l'intégralité des éléments documentaires et données au vu desquels le collège médical de l'Office a rendu son avis sur son état de santé et sur la disponibilité effective des soins au Gabon, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de D... d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2401134 du 26 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de D... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2408698 du 28 novembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a expulsé du territoire français et lui a retiré son certificat de résidence algérien. Par un jugement n° 2207265 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M. B... A..., représenté par Me Elsaesser, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... et M. D... F... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 octobre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. A... un jugement n° 2207112, 2207113 du 14 décembre 2022, la vice-présidente désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. A...

...ELSAESSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... D... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les deux arrêtés du 18 août 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a refusé un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301118, 2301120 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes dirigées contre l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la préfète du...