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198 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 25 juillet 2024, 23LY02782

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé la mesure d'assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301996 du 23 août 2023, la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédures devant la cour I- Par une...

France | 25/07/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 20 juin 2024, 23LY03075

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 26 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2200910 du 28...

France | 20/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 15 février 2024, 23LY03016

335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 22002324 du 29 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...

France | 15/02/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 06 février 2024, 23LY01399

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français, a interdit son retour pour une durée d'un an et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, et, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire...

France | 06/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 07 décembre 2023, 22LY02500

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2200921 du 31 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

France | 07/12/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 novembre 2023, 22LY02529

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102911 du 18 mai 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 août 2022, M...

France | 28/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 novembre 2023, 22LY02499

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2200922 du 31 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejet...

France | 09/11/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 juillet 2023, 22LY02075

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101640 du 20 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de...

France | 06/07/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 juillet 2023, 22LY02077

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102666 du 20 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de...

France | 06/07/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 08 juin 2023, 22LY02088

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2101127 du 30 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête...

France | 08/06/2023 | 7ème chambre
 
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