| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 28 mai 2025, 23NC02835
...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., Mme B... D... et MM. A... et Bilal D..., ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un titre de séjour à M. C... D..., d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, à titre principal, de leur délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de les admettre exceptionnellement au séjour et de leur délivrer le titre de séjour y afférant ou, à titre plus subsidiaire...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 15 mai 2025, 24NC02503
...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., Mme B... E... épouse D... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions implicites nées du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur leurs demandes de délivrance d'un titre de séjour formées par courrier du 9 novembre 2022. Par un jugement no 2300683 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, MM. D... et Mme D..., représentés par...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 20 mars 2025, 24NC00626
...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2303310 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 février 2025, 23MA02274
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP FOURNIER - DE VILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société par actions simplifiée à associé unique Sud Etudes Engineering " SEE ", immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le n° 384 421 871, la société anonyme Socotec France, aux droits et obligations de laquelle vient la...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 février 2025, 24MA01996
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...SCP FOURNIER - DE VILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Asten a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner, à titre principal, l'office public de l'habitat Toulon Habitat Méditerranée OPHTHM ou, à titre subsidiaire, M. C... B... à lui verser la somme de 161 379,73 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal, en règlement du solde du décompte général du marché public de travaux...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 12 février 2025, 24PA03729
...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés en date du 19 novembre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2312359 du 20 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 19 décembre 2024, 23NC03108
...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de vingt mois. Par un jugement n° 2301399 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 4 mai 2023 et mis à la...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 19 décembre 2024, 23NC03427
...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée et lui a interdit le retour sur le territoire français. Par un jugement n° 2302755 du 27 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 12 décembre 2024, 24LY01472
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BONFILS ET FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2024 du préfet de la Côte-d'Or par lequel il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2401324 du 30 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 05 décembre 2024, 24VE01768
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2302479 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme A...