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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 juin 2015, 14PA02235
...AARPI ELBAZ-FOURNIER LABAT-SIBON...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par MeD... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309590/2-2 du 24 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait injonction de quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 mars 2014, 13VE03149
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AARPI ELBAZ FOURNIER-LABAT et SIBON...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour Mme B...C...demeurant..., par Me Sibon, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303149 en date du 23 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
...ELBAZ FOURNIER-LABAT ET SIBON...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104240 du 7 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis à son encontre le 1er novembre 2010, pour un montant de 18 886 euros, ensemble la décision du 2 mai 2011 par laquelle le ministre de la défense et des anciens combattants a confirmé le bien fondé de ce titre de perception ; 2° d'annuler le titre de perception du 1er novembre 2010 et la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 juin 2012, 11PA00304
...FOURNIER-LABAT...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007827-1007828/5-1 du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit aux demandes des époux A en annulant les arrêtés du 30 mars 2010 par lesquels il a rejeté leurs demandes de titres de séjour, les a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel ils doivent être éloignés ; 2° de rejeter les demandes présentées par les époux A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 avril 2012, 11PA01824
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FOURNIER-LABAT...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2011, présentée pour M. Samy A, demeurant chez M. et Mme B ..., par Me Fournier-Labat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104794/8 en date du 17 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 12 mars 2011 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 03 février 2011, 09VE04221
...FOURNIER-LABAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 décembre 2009, présentée pour M. Hacène A demeurant ..., par Me Fournier-Labat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905890 en date du 30 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 21 avril 2009 ; 3...
...FOURNIER-LABAT...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 1er août 2008 par courrier original, présentée pour M. Septembre X, demeurant ..., par Me Fournier-Labat ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0802096, en date du 21 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2008 du préfet de la Seine-Maritime prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière et désignant Haïti...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 05 mai 2008, 07PA04225
...FOURNIER LABAT...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour Mme demeurant chez ..., par Me Fournier-Labat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711300/7 du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2007 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de délivrer à Mme...
