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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial présentée par son époux au bénéfice de leur premier enfant mineur. Par un jugement n° 2206559 du 27 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de Français. Par un jugement n° 2204098 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et d'ordonner la délivrance d'un titre de séjour ou le réexamen de sa situation. Par un jugement n° 2309032 du 30 janvier 2024, le tribunal a rejet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par jugement n° 2302255 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Lyon...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2208759 du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300315 du 6 avril 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M. B... A..., représenté par Me Frery...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n°2303093 du 28 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire en application de l'article 24 de la directive européenne 2011/95/UE du Parlement et du Conseil. Par un jugement n° 2108314 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande et a enjoint à la préfète de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a imparti un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné son pays de destination. Par un jugement n° 2209393 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 novembre 2018 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet de son recours gracieux du 23 novembre 2018 contre sa décision du 13 novembre 2018 rejetant sa demande du 7 mai 2018 tendant à l'octroi d'un " congé de longue maladie autres pathologies contractées durant son congé de longue durée ". Par un jugement n° 2000150 du 2...