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...GRAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à Mme D... un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section LH n° 158, située au 14 rue des Roitelets. Par un jugement n° 1902453 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020, Mme E..., représentée par Me Gravé, demande à la cour : 1° d'annuler...

49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. ... ...GRAVÉ...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013, présentée pour la société AIR FRANCE, dont le siège social est situé 45 rue de Paris à Roissy Charles de Gaulle 95747, par Me Gravé, avocat ; La société AIR FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204640 du 15 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 5 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...GRAVÉ...Vu la requête enregistrée par télécopie le 8 avril 2013 et par courrier le 10 avril 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me D...A... ; Mme C...demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1200021 rendu le 8 février 2013 par le tribunal administratif de Toulon ; * d'annuler la décision du 22 juin 2011 portant refus de renouvellement de son contrat de travail, ensemble le refus implicite né sur sa demande de retrait du 5 septembre 2011 ; * de condamner la commune de...

...BERNE-GRAVE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2012, présentée pour Mlle G...I..., demeurant..., et M. A... et Mme F... I..., agissant en leur nom propre et en celui de leurs enfants mineurs, C...et B...I..., demeurant..., par Me L... ; les consorts I... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0817285, 0817286/6-3 du 8 décembre 2011 du Tribunal administratif de Paris en toutes ses dispositions, à l'exception de son article 2 qui met à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP les frais d'expertise de l'instance ; 2° de condamner l'AP-HP dans la limite de la part de responsabilité de...

...GRAVÉ...Vu, I, sous le n° 11PA02808, la requête enregistrée le 22 juin 2011, présentée pour la SARL Agence Immobilière Gaillaguet, dont le siège est au 38 rue du Maréchal Joffre à Trilport 77470, par Me Trennec ; la SARL Agence Immobilière Gaillaguet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802402/4 en date du 5 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande des consorts A tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2008 par lequel le maire de Germigny-l'Evêque lui a accordé un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle, et de la décision du 18 mars 2008...

49-05 Police administrative. Polices spéciales. ... ...GRAVÉ...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société AIR FRANCE, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles de Gaulle 95747, par Me Gravé ; La société AIR FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006716 du 1er juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement...

49-05 Police administrative. Polices spéciales. ... ...GRAVÉ...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société AIR FRANCE, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles de Gaulle 95747, par Me Gravé ; La société AIR FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006289 du 1er juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 avril 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement...

...GRAVE...Vu la requête enregistrée le 8 février 2010, présentée pour l'UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES EPIS-CENTRE NORD, représentée par ses représentants légaux en exercice, dont le siège est 2, rue de la Gare à Aix-d'Angillons 18220, par Me Gravé, avocat au barreau de Paris ; EPIS-CENTRE NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2300 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er février 2008 par laquelle Réseau Ferré de France RFF, agissant par son mandataire Adyal Grands Comptes, lui a enjoint de procéder à la démolition...

...GRAVE...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société GCE ASSURANCES, venant aux droits de la société Union Européenne d'assurance, dont le siège social est situé 5, rue Masseran, à Paris 75007, par Me Gravé ; la société GCE ASSURANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700443 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de la société HLM SCIC Habitat Ile-de-France, la somme de...

...GRAVÉ...Vu, l'ordonnance du 14 janvier 2009, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête, enregistrée le 29 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour la société GCE ASSURANCES, venant aux droits de la société Union Européenne d'assurance, dont le siège social est situé 5, rue Masseran, à Paris 75007, par Me Gravé ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 4...