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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 20 octobre 2022, 21DA02245
...HEMAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 de la présidente du conseil départemental de l'Oise en ce qu'il fixe au 19 mars 2018 la date de la consolidation de son état de santé résultant de l'accident de service dont elle a été victime le même jour, ensemble la décision du 25 juillet 2019 rejetant le recours gracieux dirigé à l'encontre de cet arrêté, d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel la présidente du conseil départemental de l'Oise l'a placée en congé de longue maladie du 20 mars 2018 au 19...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 17BX02618
36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. 36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions... ...CABINET JURIMINA SELARL B.HEMAZ D'AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers : 1° de déclarer nul l'avenant à son contrat de recrutement du 4 février 2014 concernant sa rémunération de clinicien hospitalier et de condamner le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG à lui verser la somme de 50 000 euros...
27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. ... ...SCP B. HEMAZ...Vu la requête enregistrée le 4 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 6 avril 2012 présentée pour le Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de Rodas dont le siège social est situé Rodas à Magnac-Lavalette-Villars 16320 par la SCP B. Hemaz, avocat ; Le GAEC de Rodas demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001554 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 4 de l'arrêté complémentaire modificatif du...
27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. ... ...SCP B. HEMAZ...Vu la requête enregistrée le 4 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 10 avril 2012 présentée pour M. B...A...demeurant au ...par la SCP B. Hemaz, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001549 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 4 de l'arrêté complémentaire du préfet de la Charente, en date du 21 avril 2010, portant autorisation temporaire de prélèvement d'eaux souterraines ; 2° de faire...
27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. ... ...SCP B. HEMAZ...Vu la requête enregistrée le 4 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 6 avril 2012 présentée pour l'Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL de la Croix Blanche dont le siège social est situé La Croix Blanche à Magnac-Lavalette-Villars 16320 par la SCP B. Hemaz, avocat ; L'EARL de la Croix Blanche demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001552 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 4 de l'arrêt...
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...SCP B. HEMAZ...Vu la requête enregistrée le 22 février 2012 présentée par le Préfet de la Vienne ; Le Préfet de la Vienne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102367 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, d'une part, a annulé, à la demande de Mme A...B..., son arrêté en date du 4 octobre 2011 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de...
...HEMAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 septembre 2009 sous le n° 09BX02212, présentée pour M. Jean-Marie X demeurant ..., par Me Hemaz, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0601300 en date du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a condamné le centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui verser la somme de 13.064,10 euros au titre de la réparation des préjudices qu'il a subis du fait de sa prise en charge par cet établissement à la suite de son accident du 8 février 2003 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers...
...B. HEMAZ et L. CLAIR...Vu 1° sous le n° 08MA04765, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 24 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille présentés pour M. Hadj A demeurant ..., par la SCP Hemaz-Clair, avocat ; M. Hadj A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606355 en date du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...SCP HEMAZ- CLAIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 décembre 2007 sous le n° 07BX02692, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702196 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté en date du 21 août 2007 par lequel il a refusé de délivrer à Mlle X un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° de rejeter la demande de Mlle X présentée devant le Tribunal administratif de Poitiers...
...HEMAZ...Vu la requête enregistrée, au greffe de la cour le 22 septembre 2003 sous le n° 03BX01981, présentée pour la SOCIETE ESPACE FORMATION EFP, dont le siège social est 1 rue Monseigneur Augouard à Poitiers 86000, par la SCP d'avocats Hemaz - Clair ; la SOCIETE ESPACE FORMATION EFP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 23 avril 2002 par laquelle le préfet de la Vienne, préfet de la région Poitou-Charentes a rejeté le recours administratif qu'elle a présenté contre la décision du 31 décembre 2001 du...
