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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JABER AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 9 février 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2301376 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête. Procédure devant la cour...

095 ... ...JABER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a décidé de sa remise aux autorités espagnoles, responsables de sa demande d'asile, et l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assignée à résidence. Par jugement n° 2009073 lu le 21 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 4 mars 2021, présentée pour Mme A..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JABER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 avril 2019 par lequel le préfet de l'Ain a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1903157 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JABER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par une ordonnance n° 1909349 du 22 janvier 2020, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JABER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I...B...a demandé le 3 février 2018 au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2018 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée maximale de quarante cinq jours. Par un jugement n°1800676 en date du 12 février 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour I. Par une requête enregistrée le 13 février 2018 sous le n° 18LY00586, le préfet du Rhône demande à la cour d'annuler ce jugement n°1800676 du 12 février 2018 du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JABER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2016 par lequel le préfet de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et la décision du même jour par laquelle ledit préfet l'a placé en rétention administrative...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JABER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juin 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé un pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1603493 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à cette demande...