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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juillet 2016, 14VE02590
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET JEAN LUCIEN et CIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société IFB EUROPEAN HOLDING a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2007 et des intérêts de retard. Par un jugement n° 1105953 en date du 26 juin 2014, le Tribunal administratif a rejeté sa requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 17 novembre 2015, 15PA00539
19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...CABINET JEAN LUCIEN et CIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Agence VIP Car a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2009 au 30 avril 2012. Par un jugement n° 1403046/1-2 du 3 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour: Par une requête, enregistrée le 4 février 2015, la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2013, 12PA03447
...CABINET JEAN LUCIEN et CIE...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2012, présentée pour la SARL Bastian's Tavern, dont le siège social est situé 12, boulevard de Denain à Paris 75010, par Me A... ; la SARL Bastian's Tavern demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104594 en date du 8 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2008 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 novembre 2013, 12PA04631
...CABINET JEAN LUCIEN et CIE...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2012, présentée pour la société Le Byzantin, dont le siège est 34 rue de Liège à Paris 75008, par Me B...A... ; la société Le Byzantin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1118625/7 du 5 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés qui lui a été assignée au titre de l'exercice 2007 pour un montant de 35 984 euros ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 mars 2012, 10PA04569
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...JEAN LUCIEN et CIE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour Mme , demeurant ..., par Me Laborie ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807066 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 09 février 2012, 10PA02516
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SOCIETE JEAN LUCIEN et CIE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010, présentée pour M. et Mme Edouard A, par la société d'avocats Jean Lucien et Cie ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0603291/7 du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande de réduction des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2000...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 novembre 2010, 09PA00035
...JEAN LUCIEN et CIE...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009, présentée pour la succession de M. et Mme François-Louis , prise en la personne de Mme Valérie demeurant ... par Me Joachim, avocat ; la succession demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310477/2 du 31 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par M. et Mme François tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de pénalités mis à leur charge au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2010, 08PA05072
...JEAN LUCIEN et CIE...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2008, présentée pour M. et Mme Patrick A, demeurant ... 92130, par Me Laborie, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-15637, en date du 4 août 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 20 novembre 2009, 07PA03701
...JEAN LUCIEN et CIE...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2007, présentée pour la SARL ORIENTAL ART GEMS INTERNATIONAL, dont le siège social est situé 33 rue Albert Thomas à Paris 75010, par Me Laborie ; la SARL ORIENTAL ART GEMS INTERNATIONAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204343, 0204356 et 0210588 en date du 17 juillet 2007 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur ledit impôt qui lui ont été réclamés au titre des exercices clos en 1995 et 1996 ainsi...
...SOCIETE D'AVOCATS JEAN LUCIEN ET CIE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2002, présentée pour M. et Mme Brian X, élisant domicile 1393, Corniche d'Agrimont 16 Li Maioun Saint Laurent Du Var 06700, par Me Laborie ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001102 du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
