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68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...JMS COLLIN et A. ECUVILLON...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée pour M. C...A..., domicilié..., Mlle G...A..., domiciliée..., M. B... A..., domicilié..., M. D... A..., domicilié..., Mlle F...A..., domiciliée..., et M. E... A..., domicilié... ; Les consorts A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205579 du 25 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif opposé à M. C...A...par le...
68-03-03-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...JMS COLLIN et A. ECUVILLON...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800370 du tribunal administratif de Grenoble du 9 mars 2012 qui, à la demande de MmeD..., a annulé l'arrêté du 24 septembre 2007 par lequel le maire de la commune de Passy Haute-Savoie lui a délivré un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment à usage...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 14 juin 2011, 09LY02577
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...JMS COLLIN et A. ECUVILLON...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE SEVRIER Haute-Savoie ; La COMMUNE DE SEVRIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901010 du 10 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, à la demande de M. et Mme A, a annulé l'arrêté du 2 septembre 2008 par lequel son maire a délivré un permis de construire à M. B, en vue de la réalisation d'un garage ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme A devant le...
...SCP JMS COLLIN ET A ECUVILLON...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2006, présentée pour M. Paul X et Mlle Marie-Claire X, domiciliés ... ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204116 en date du 25 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que l'Office public d'aménagement et de construction OPAC de la Haute-Savoie soit condamné à leur verser la somme de 175 000 euros, avec intérêts légaux à compter du 20 septembre 1999, en réparation du préjudice subi ainsi que la somme de 4 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 août 2008, 07LY00479
...JMS COLLIN et A. ECUVILLON...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007, présentée pour M. et Mme Pierre X domiciliés ..., M. et Mme Jean-Pierre Y domiciliés ... ; M. et Mme X et M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201351 du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Marnaz du 8 octobre 2001 délivrant un permis de construire à la société ZEDCE ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune de Marnaz une somme de 1 500...
...JMS COLLIN et A. ECUVILLON...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE CORDON Haute-Savoie représentée par son maire en exercice par Me Collin, avocat au barreau d'Annecy ; La COMMUNE DE CORDON demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1 du jugement n° 022137 du 21 septembre 2005 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé le refus de permis de construire opposé le 5 janvier 2002 par le maire à la SCI Frédérique ; 2° de rejeter la demande de la SCI Frédérique devant le tribunal administratif ; 3...
Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2004, présentée pour le SYNDICAT DE LA PROPRIETE RURALE DE HAUTE-SAVOIE, dont le siège social est Maison de l'agriculture 52 avenue des Iles à Annecy Cedex 9 74994, représentée par son président, par Maître Collin, avocat au barreau d'Annecy ; LE SYNDICAT DE LA PROPRIETE RURALE DE HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300669 du Tribunal administratif de Grenoble du 14 octobre 2004 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2004 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a fixé la composition de la commission consultative paritaire...
