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...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2207971 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions de l'article R...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme F... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 30 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme F... A... et aux enfants B... A... et E... A... des visas de court séjour en qualité de membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne. Par un jugement n° 2217095 du...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2300696 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...KADDOURI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Derlange...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII rejetant son recours formé contre la décision du 18 avril 2019 de la directrice territoriale de l'OFII de Nantes, lui retirant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n°1911971 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 aout 2022, M. B..., représent...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré Par un jugement n° 2303627 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de Maine-et-Loire de délivrer à Mme...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2302474 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois. Par un jugement n°2307980 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, M. B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2023...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement no2206326 du 1er juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 16 mai 2022, en tant qu'il renouvèle l'assignation à résidence de M. A... B... jusqu'au 30 juin 2022. Procédure devant la cour : Par une requête...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office ou tout pays vers lequel elle est légalement admissible. Par un jugement n° 2204372 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...