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...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII à Nantes a refusé de leur octroyer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n°s 2414648, 2414652 du 15 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs requêtes. Procédure devant la cour : Par une requête...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2101972 du 9 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024. Mme B..., représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle la directrice territoriale à Nantes de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a refusé de lui octroyer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2412976 du 5 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, Mme...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle la directrice territoriale à Nantes de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a refusé de lui octroyer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2412875 du 5 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, Mme...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2215391 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, M. B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2411900 du 21 août 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, M. A..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2207971 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions de l'article R...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme F... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 30 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme F... A... et aux enfants B... A... et E... A... des visas de court séjour en qualité de membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne. Par un jugement n° 2217095 du...

...KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2300696 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...KADDOURI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Derlange...