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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 24 décembre 2024, 24NT02868
...KHATIFYIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2412925 du 6 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 29 novembre 2024, 24NT01939
...KHATIFYIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités belges. Par un jugement n° 2408065 du 12 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, M. B..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 31 mai 2024, 24NT00269
...KHATIFYIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Croatie. Par un jugement n° 2319395 du 12 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme C..., représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement de la...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 05 avril 2024, 23NT03177
...KHATIFYIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités belges, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2313677 du 5 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 09 janvier 2024, 23NT02339
...KHATIFYIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°2309574 du 19 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août et le 6 novembre 2023, M. A..., représenté par Me...
