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60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...KNISPEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de déclarer le centre hospitalier intercommunal CHI du bassin de Thau responsable des conséquences de la tentative de suicide commise le 17 novembre 2009 par Mme C... A..., et de condamner le centre hospitalier à payer, d'une part, à Mme B..., en sa qualité de tutrice légale de sa fille, Mme C... A..., des...

60-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...KNISPEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser une provision de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis du fait d'un défaut de soins durant sa détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone et d'ordonner une expertise afin de déterminer l'étendue des préjudices précités. Par un jugement n° 1904172 du 9 mars...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...KNISPEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme provisionnelle de 50 000 euros à valoir sur la réparation des préjudices qu'elle a subis des suites de sa vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B, d'ordonner une...

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...KNISPEL...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la mutualité ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Knispel, représentant Mme...

60-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...KNISPEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser une provision de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis du fait d'un défaut de soins durant sa détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone et d'ordonner une expertise afin de déterminer l'étendue des préjudices précités. Par un jugement n° 1904172 du 9 mars 2021, le tribunal...

54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...KNISPEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer les causes des complications dont elle a été victime au centre hospitalier universitaire de Montpellier à la suite d'une biopsie hépatique et l'étendue des préjudices qui en...