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68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. ... ...KOHN ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Frasseto a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler deux arrêtés du 24 juin 2021 par lesquels le préfet de la Corse-du-Sud a délivré à Mme A... B... deux permis de construire portant chacun sur un hangar agricole avec couverture photovoltaïque, l'un, sur la parcelle cadastrée section B n° 463, et l'autre, sur la parcelle cadastrée section B n° 468...

...KOHN ET ASSOCIES;CLL AVOCATS;DANINTHE;KOHN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Edeis a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, en premier lieu, de prononcer la décharge des réfactions et pénalités appliquées par le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau dans le cadre du décompte général du marché portant sur la maîtrise d'œuvre de l'achèvement des travaux de construction des nouveaux locaux de cet établissement, en deuxième lieu, de condamner le centre hospitalier à lui verser une somme de 153 881,01 euros TTC en...

...KOHN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G..., Mme F... A..., M. E... A... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2017 par lequel le maire d'Arzon Morbihan a délivré à M. et Mme d'Evry un permis de construire pour une maison individuelle sur les parcelles cadastrées à la section BK sous les n°s 222p et 230p situées impasse de Keravello lieu-dit Béninze, ainsi que l'arrêté du 16 août 2019 du maire d'Arzon portant permis modificatif. Par un jugement n°1801485 du 9 novembre 2020, le tribunal...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...KOHN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Edeis a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Douai à lui verser la somme de 82 130,60 euros toutes taxes comprises TTC, assortie des intérêts moratoires, au titre du solde de sa rémunération correspondant à la mission d'assistance aux opérations de réception. Par un jugement n°1708061 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...KOHN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dunkerque a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement M. A... I..., les sociétés Lavalin et Maintenance Génie Climatique ainsi que l'association Dunkerque Congrès à lui verser une indemnité de 2 529 445,12 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant les appareils de...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par... ...SELARL KOHN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS EPDC a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - sous le n°1412069, d'une part, d'annuler le titre de recette du 21 octobre 2014 par lequel la commune de Saint-Ouen lui a demandé le remboursement de la somme de 231 931,57 euros à la suite de l'annulation du marché conclu le 10 janvier 2013 par le jugement...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par... ...SELARL KOHN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société INGENIERIE POUR UN ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT IETI a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - sous le n°1412053, d'une part, d'annuler le titre de recette du 21 octobre 2014 par lequel la commune de Saint-Ouen lui a demandé le remboursement de la somme de 50 791,93 euros à la suite de l'annulation du marché conclu le 10 janvier 2013 par le...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par... ...SELARL KOHN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MOYENS D'ETUDE POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE MEBI a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - sous le n°1412062, d'une part, d'annuler le titre de recette du 21 octobre 2014 par lequel la commune de Saint-Ouen lui a demandé le remboursement de la somme de 49 384,17 euros à la suite de l'annulation du marché conclu le 10 janvier 2013 par le jugement...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. 39-06-01-02 Marchés et contrats... ...KOHN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNC Lavalin, d'une part, et la société Barbosa Vivier, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz, maître de l'ouvrage, à leur verser diverses sommes au titre du solde du marché de maîtrise d'œuvre qui les liait à cet établissement. Par un jugement nos 1400830 - 1400831 du 4...

39-06-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du... ...KOHN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eurovia Champagne-Ardenne et SCREG Est ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz à leur verser la somme de 2 305 467,73 euros TTC en règlement définitif du marché relatif au lot " terrassements, VRD, espaces verts et aménagements paysagers " passé en vue de la construction du nouvel...