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...L.C.F CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 6 juillet 2012, régularisée par courrier le 7 juillet 2012 présentée pour M. Guy X, demeurant au ... par Me Sauvaire, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0702252 du 5 mai 2011, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 à raison de revenus distribués, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° d'annuler les impositions contestées...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...L.C.F. CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008, présentée pour Me GILLIBERT, mandataire de l'INDIVISION DE M. ANDRE PONS, domicilié 26, rue du docteur Honnorat à Digne-les-Bains 04000, par Me Sauvaire ; Me GILLIBERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406143 en date du 12 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée réclamé à l'indivision au...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...L.C.F. CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2008, présentée pour M. Christian A, demeurant ... par Me Guigues ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0406377 - 0406378 du 15 novembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et à la...
...L.C.F CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2006, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Sauvaire ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0104771 du 19 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir, dans son article 1er, constaté un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance, a rejeté le surplus de leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 à 1996, ainsi que des pénalités y afférentes...
...L.C.F. CONSULTANT...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2005, complétée par un mémoire enregistré le 15 décembre 2006, présentée pour la SOCIETE LE PRIVILEGE, dont le siège est 44 Boulevard du Président Roosevelt à Mulhouse 68200, par Me Sauvaire, avocat ; la SOCIETE LE PRIVILEGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201363-0300055 en date du 7 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit déchargée des cotisations d'imposition forfaitaire annuelle au titre des exercices clos en 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes, des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 05NC01400
...L.C.F. CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2005, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Sauvaire, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201474 du 7 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande de décharge de ses cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999, ensemble des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires en cause ; Mme X soutient que : - la notification de redressement qui lui a été adressée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 29 juin 2006, 03NC00506
...L.C.F. CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X élisant domicile à ..., par Me Sauvaire, avocat associé de L.C.F. Consultants ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1166 en date du 11 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale généralisée mis à leur charge au titre de l'année 1993, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels M. X a été assujetti pour...
...SCP L.C.F. CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2002, sous le n° 02MA00307 présentée pour M. et Mme X, demeurant Château des Rochers, Preignac 33210, par Me Patrick Sauvaire, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1987 à 1989, et des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes...
...L.C.F. CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2000, présentée pour Mme France X, élisant domicile ..., par Me Patrick Sauvaire L C.F Consultants ; Mme France X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9507080 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a pas fait droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1988 ; 2° de prononcer la réduction des impositions litigieuses...
...SCP L.C.F. CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 06 juin 2000 sous le n° 00''''''' présentée pour Mme Eugénie X, élisant domicile ... ; Mme Eugénie X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-5051 et 96-5052 en date du 13 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990 et 1991 et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la même période ; 2' la décharge desdites cotisations...
