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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LAGRUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 juin 2017 du préfet de l'Ain portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1704864 du 25 septembre 2017, le magistrat délégué du tribunal administratif de Lyon a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAGRUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet de la Loire du 28 mars 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1406557 du 10 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2015, Mme...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAGRUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er avril 2014 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406554 du 10 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juillet 2016, 16DA00374
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...LAGRUE - MARTINEAU - MULLER-SARALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 17 août 2015 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le Nigéria comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et prononçant une interdiction de retour sur le...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...LAGRUE - MARTINEAU - MULLER-SARALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 26 mars 2015 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Guinée comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1501366 du 9 juillet 2015...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAGRUE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Marianne Lagrue ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302375 du 26 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 mars 2014, 13PA01839
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAGRUE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Lagrue ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218056 du 1er février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 septembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 octobre 2013, 12PA05033
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAGRUE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212050/2-3 en date du 22 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 juin 2013, 12PA03412
...LAGRUE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012, présentée pour M. E...D..., demeurant..., par Me A...; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203033/8 du 22 février 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2012 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a décidé son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 avril 2013, 12PA03024
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAGRUE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2012, présentée pour M. A...E..., demeurant..., par MeC... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203195/2-2 en date du 4 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionn...
