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...LE BELLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du Territoire Marseille Provence, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux. Par un jugement n° 2005024 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...LE BELLER;LE BELLER;LE BELLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI des Centaures, Mme H... B... et M. E... F... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 septembre 2015 I... lequel le maire de Roquefort-la-Bédoule a délivré à M. D... A... et Mme C... G... un permis de construire modificatif du permis de construire une maison individuelle...

...LE BEL ESQUIVILLON...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, - le code de justice administrative. La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. D... a ét...

...LE BEL ESQUIVILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2104687/1-1 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-05-01-01 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. - Qualité d`apatride. -... ...LE BEL ESQUIVILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de faire droit à sa demande d'obtention du statut d'apatride. Par un jugement n° 2001229 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

...LE BEL ESQUIVILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2011195/2 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...LE BELLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et M. D... C..., puis M. A... C..., représentant unique de l'indivision constituée avec son fils D... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 mars 2013 par lequel le maire d'Antibes-Juan-les-Pins a retiré, pour fraude, le permis de construire valant permis de démolir partiel obtenu le 13 juin 2012 et rectifié le 13 juillet 2012. Par un jugement n...

...LE BELLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de valider le rapport d'expertise établi par M. A... E... ou à défaut de prescrire une expertise aux fins notamment de déterminer si la construction située 1 avenue Philippe Rochat à Antibes comportait deux garages avant les travaux réalisés en 2013 et si la surélévation réalisée est en conformité avec l'autorisation donnée. Par une ordonnance n° 2000618 du 14 février 2020, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux...

19-04-01-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. ... ...LE BELLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de l'année 2008. Par l'article 1er d'un jugement n° 1203413 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a partiellement fait droit à cette demande en déchargeant Mme A... à hauteur d'un montant de 5 404...