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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juin 2014, 13NT02654
...LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Lebacq, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-874 du 9 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points de son permis de conduire afférentes à des infractions commises les 22 mai 2011, 23 mars 2012 et 18 juin 2012 ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer son capital de points dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 mai 2014, 13NT02873
...LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Lebacq, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-4893 du 9 août 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points de son permis de conduire afférentes à des infractions commises les 14 décembre 2007, 15 janvier 2009 et 23 septembre 2011 ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer son capital de points, dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 février 2014, 13NT00275
...LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Lebacq, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200723 du 15 novembre 2012 par lequel le vice-président désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur lui retirant trois fois un point et six points de son permis de conduire à la suite des infractions commises le 13 octobre 2005 à Troarn, le 13 décembre 2005 à Sannerville, le 14 septembre 2006 à Colombelles et le 27 août 2008...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 septembre 2013, 12VE02192
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Lebacq, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001284 du 4 novembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points de son permis de conduire consécutives aux infractions commises les 26 novembre 2004 deux points, 27 novembre 2006 deux points, 19 janvier 2007 trois points...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 juin 2013, 12VE00374
49-04-01-04-09 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-08-04-01-01 Procédure. Voies de recours.... ...LEBACQ...Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 24 janvier 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Lebacq, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° de déclarer non avenu l'arrêt n° 10VE00207, en date du 5 mai 2011, par lequel la Cour a, sur recours du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, annulé le jugement n° 0711853 du 28 décembre 2009 du Tribunal administratif de Versailles annulant la décision portant retrait de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 mai 2013, 11VE03973
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Lebacq, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804581 du 29 septembre 2011 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de retrait de points à la suite de l'infraction constatée le 8 janvier 2007 4 points et à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de restituer les points retirés...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 mai 2013, 12VE00564
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LEBACQ...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 15 février 2012 et 2 décembre 2012, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Lebacq, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003439 du 2 décembre 2011 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de type " 48SI " du 12 février 2010 portant notification des décisions de retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 décembre 2012, 11NT01438
...LEBACQ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 21 juillet 2011, présentés pour M. Mourad A, demeurant ..., par Me Lebacq, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002215 du 24 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur retirant quatre fois deux points de son permis de conduire à la suite des infractions commises les 21 octobre 2008, 31 mars 2009, 11 mars 2010 et 22 mars 2010 et de la décision en date du 18 juin 2010...
49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LEBACQ...Vu le recours, enregistré le 23 mai 2011, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901304 du 21 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision référencée 48SI en date du 23 février 2009 constatant la caducité du titre de conduite de M. A, ensemble les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 22 août 2004, 7...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 juin 2012, 11PA00094
49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LEBACQ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 janvier 2011 et le 10 mars 2011, présentés pour M. Abdelkarim A, demeurant au ..., par Me Lebacq ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801813/6, en date du 18 novembre 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions successives du ministre de l'intérieur lui retirant 2, 3, 2 et 3 points affectés au capital de son permis de...
