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...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010, présentée pour la COMMUNE D'ALBERTVILLE Savoie ; La commune demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 0703904 en date du 10 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de l'association Bien vivre à Saint Sigismond, M. Pierre D, Mme Fernande E, Mme Yvette A, M. Emile F, M. Maurice B, M. Gérard G, M. Henri C, M. Jean-Luc H et M. Aubert I, annulé la délibération du conseil municipal du 16 février 2007 approuvant la révision du plan local d'urbanisme PLU...

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009, présentée pour la COMMUNE DE BLUFFY Haute-Savoie ; La COMMUNE DE BLUFFY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701309 et n° 0701311 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 décembre 2008 qui, à la demande de M. A, a annulé deux délibérations du 14 novembre 2006 par lesquelles son conseil municipal a décidé de préempter, respectivement, les parcelles cadastrées A 1105 et A 1530 ; 2° de rejeter les demandes de M. A devant le Tribunal administratif ; 3° de condamner ce dernier à lui verser une somme de 3 000...

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE MIRIBEL-LANCHATRE Isère, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402659 et n° 0403608 du Tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2007 en tant que, par ce jugement, à la demande de Mme A, le Tribunal a annulé l'arrêté du 28 juin 2007 par lequel son maire a délivré un permis de construire à M. B ainsi que l'arrêté du 10 août 2007 modifiant ce permis de construire ; 2° de rejeter la demande de Mme A devant le Tribunal administratif de Grenoble tendant à l'annulation de ces...

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. Pierre D, domicilié ..., Mme Annie G, domiciliée ..., Mme Christiane B, domiciliée ..., Mme Yvette E, domiciliée ..., M. Lucien H, domicilié ..., Mme Simone F, domiciliée ..., M. Roger C, domicilié ... et Mme Carinne A, domiciliée ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702426 en date du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Poisy Haute-Savoie du 5 mars...

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHAMBERY METROPOLE, dont le siège est 106 allée des Blachères à Chambéry cedex 73026 ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHAMBERY METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201572 du 11 mai 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il l'a condamnée à payer à la société Acem la somme de 71 656,17 euros au titre du solde du marché passé pour le lot n° 5 dans le cadre de l'opération de construction d'un gymnase pour la commune de Challes-les-Eaux, ainsi que la...

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 sous le n° 07LY02699, présentée pour la SOCIETE MARTOIA, dont le siège social est à Rochenoire, Saint-Jean-de-Maurienne 73300 ; La SOCIETE MARTOIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304882 du 28 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Mercury à lui payer une somme de 35 846,35 euros en règlement du marché relatif aux travaux de requalification du chef-lieu de la commune ; 2° de condamner la commune de Mercury à lui payer...

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu l'arrêt du 18 décembre 2008, par lequel la Cour a : 1° rejeté la requête de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et de la COMMUNE DE CHINDRIEUX tendant à l'annulation du jugement n°02-5054 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature FRAPNA et de M. A, annulé l'autorisation d'installation et travaux divers accordée le 29 octobre 2002 par le maire de Chindrieux à la Communauté de communes du Lac du Bourget pour un projet d'aménagement touristique et...

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu, I, sous le n° 08LY00044, la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE MONT-BLANC IMMOBILIER, dont le siège est 29 avenue de Miage à Saint-Gervais-les-Bains 74170 ; La SOCIETE MONT-BLANC IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403984 et n° 0403987 du Tribunal administratif de Grenoble du 11 octobre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté ses demandes, en premier lieu, d'annulation de l'arrêté n° URB/2004/0071 VB du 21 mai 2004 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a rejeté sa demande...

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu, I, sous le n° 07LY01588, la requête enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et la COMMUNE DE CHINDRIEUX ; Les collectivités requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-03112 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature FRAPNA Savoie, de M. Jean-Louis X et de l'association les amis de Chautagne, du canal, du lac, associés pour un meilleur environnement ACCLAME, annulé l'arrêté du Préfet de...

...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2005, présentée pour la SOCIETE LYON PARC AUTO, dont le siège est 2 place des Cordeliers, à Lyon 69002 ; La SOCIETE LYON PARC AUTO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301652 du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de MM. X, Y et Z, de la société Bureau Veritas et de la société Groupement Français de Construction, à lui verser la somme de 69 869,13 euros en réparation des désordres affectant le radier drainant du parking situé sous le nouveau...