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...MANNESSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n°2302956 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande...

...MANNESSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n°2207927 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B..., représentée par Me Mannessier, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mai...

...MANNESSIER;MANNESSIER;MANNESSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 2 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français Par un jugement n° 2110016 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2022 et 15 février 2023, M. B..., représenté par Me Anne Mannessier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...MANNESSIER;MANNESSIER;MANNESSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 2 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français Par un jugement n° 2110017 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme A... B..., représentée par Me Anne Mannessier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

...MANNESSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le consul général de France à Bruxelles a rejeté sa demande de délivrance d'un passeport et d'une carte nationale d'identité. Par un jugement n° 2106249/6-3 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : I. - Par un recours enregistré le 15 février 2022 sous le n° 22PA00718, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution...

...MANNESSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 6 mars 2019 par laquelle le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, d'enjoindre au même préfet de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation, sous la même astreinte, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MANNESSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à défaut, d'enjoindre au préfet de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MANNESSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 juin 2018 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1806395 du 1er février 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2019, M. E..., représenté par Me A... F..., demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MANNESSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 août 2018 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1808308 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejet...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...MANNESSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'ensemble de la décision du 10 juillet 2018 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1808154 du 28 septembre 2018, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2018, Mme D...