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France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 05 juin 2025, 24MA00543

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL SINDRES - AVOCATS MARSEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2007481 du 15 janvier...

France | 05/06/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 05 juin 2025, 24MA00544

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL SINDRES - AVOCATS MARSEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Vincent Gillibert, administrateur judiciaire de la SCI Coussoul de la Fossette, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section A nos...

France | 05/06/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 03 avril 2025, 24MA00039

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP D'AVOCATS CGCB ASSOCIES MARSEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Soude Investissement a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence, en tant, d'une part, qu'elle classe en zone UEb2 les...

France | 03/04/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 20 mars 2025, 24DA01345

...MARSEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre à ce préfet, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de se prononcer de nouveau sur son droit au séjour, dans le même délai, après...

France | 20/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 20 mars 2025, 24DA02041

...MARSEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2310246 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté en tant qu'il a fait obligation à M. B... de quitter le territoire français dans un...

France | 20/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 19 mars 2025, 24DA01210

...MARSEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2209994 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 19/03/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 19 mars 2025, 24DA02072

...MARSEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2309884 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 19/03/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 27 février 2025, 23DA02032

...MARSEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., représenté par Me Marseille, a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 12 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

France | 27/02/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 31 décembre 2024, 24MA01097

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Nature du contrat. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents... ...SELARL SINDRES - AVOCATS MARSEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de renouveler son contrat de travail, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, en deuxième lieu, d'enjoindre à la métropole...

France | 31/12/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 03 décembre 2024, 24MA00971

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. 36-13-03... ...SCP D'AVOCATS CGCB ASSOCIES MARSEILLE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 2304686, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 22 août 2022 portant non-renouvellement de son contrat à durée déterminée, d'enjoindre à la commune de Marignane, à titre principal, de le réemployer dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an, ou, à titre subsidiaire, de...

France | 03/12/2024 | 4ème chambre
 
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