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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 août 2017 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1703875 du 22 août 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2017, M. B...A...

...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 avril 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français en fixant le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1701835 du 21 avril 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2017, M.D..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire sans délai. Par un jugement n°1704399 du 25 septembre 2017 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2017 sous le n° 17BX03192, M. C..., représenté par Me B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 février 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1700733 du 30 mars 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2017 et un mémoire en réplique du 15 septembre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 mars 2017 par lequel le préfet du Gers l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701125 du 27 avril 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 30 mars 2017 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire sans délai et fixation du pays de renvoi. Par une ordonnance du 21 avril 2017 statuant sur les requêtes enregistrées sous les numéros 1701595 et 1701760, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision portant obligation de quitter...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 18 janvier 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne l'a maintenue en rétention administrative. Par un jugement n° 1700304 du 30 janvier 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2017, MmeC..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 janvier 2017 ; 2...