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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 03 juin 2021, 20PA03030
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MREJEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un délai de trois ans. Par une ordonnance n° 2007741 du 2 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 octobre 2020, 19VE00534
335 Étrangers. ... ...MARMIN ; MREJEN ; MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 octobre 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse, Mme B... A.... Par un jugement n°1710675 du 20 décembre 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2019, M. D..., représenté par Me C..., avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 octobre 2020, 20VE00711
335 Étrangers. ... ...MREJEN ; MREJEN ; MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse, Mme B... A.... Par un jugement n°1902136 du 28 janvier 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2020, M. C..., représenté par Me D..., avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 15 octobre 2013, 13DA00811
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MREJEN...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Raphaël Mrejen ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206960 du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2012 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 26 avril 2012, 11PA02498
...MREJEN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai 2011 et 9 juin 2011, présentés pour M. Mohamed Mohedine A, demeurant ..., par Me Mrejen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1018310/3-1 du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 26 avril 2012, 11PA02499
...MREJEN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 9 juin 2011, présentée pour M. Mohamed Saifedine A, demeurant ..., par Me Mrejen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1018309/3-1 en date du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 20 octobre 2011, 11PA00005
...MREJEN...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2011, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant au ..., par Me Mrejen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003501/6-3 en date du 10 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, en conséquence, ledit arrêté du 3 février 2010 ; 3° d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 octobre 2011, 11PA00386
335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...MREJEN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2011 et 22 février 2011, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006263/6-2 du 17 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 mars 2010 retirant à Mme Mounia A son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 10 mars 2010, 09PA01505
...MREJEN...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour M. Idriz A, demeurant chez ... par Me Mrejen ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809280/6 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 25 novembre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 26 juin 2006, 03PA03055
...MREJEN...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2003, présentée pour M. M'Hammed X demeurant ... par Me Mrejen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0207888/4 du 18 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 janvier 2002 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa fille Nadya et de son fils Abdelmajid ; 2° d'annuler ladite décision ; 3 d'enjoindre à l'administration de faire droit à sa demande de regroupement familial ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...
